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Lundi 12 mai 2008 - 00:26:20

Fiches pratiques Donation / succession

Thèmes de "Donation / succession"
Assurance-vie (1)
Indivision (3)
Jurisprudence (8)
Actuellement, 53 sujets disponiblesToutes les Fiches pratiques
Sujet Thème Mise à jour
Indivision et partage : l'attribution préférentielle Indivision15/04 14h30
Indivision : les opérations de liquidation Indivision15/04 14h30
Le partage de l'indivision : les procédures Indivision15/04 14h28
Indivision : la demande de partage Donation / succession15/04 14h26
La convention d'indivision : pour mieux gérer Donation / succession15/04 14h26
Les droits et devoirs des indivisaires Donation / succession15/04 14h25
Les règles de l'indivision après un décès Donation / succession15/04 14h25
Le rapport des donations : comment évaluer ? Donation / succession15/04 14h23
Quoi rapporter à la succession Donation / succession15/04 14h23
Quand les héritiers doivent rapporter les donations Donation / succession15/04 14h22
Le rapport des donations Donation / succession15/04 14h21
Succession vacante en absence d'héritiers Donation / succession15/04 14h21
Le rôle de l'exécuteur testamentaire Donation / succession15/04 14h20
Le mandat à effet posthume Donation / succession15/04 14h18
Le testament-partage : répartir le patrimoine entre les enfants Donation / succession15/04 14h18
Succession et donation : convention France-Belgique Donation / succession13/04 19h50
Donation : les avantages du quasi-usufruit Donation / succession11/04 18h28
Evaluation de l'usufruit Donation / succession11/04 18h27
Donner des biens à un enfant mineur Donation / succession08/04 18h50
Succession : les avantages de la tontine Donation / succession08/04 17h54
Assurance-vie : bénéficiaire décédé, héritier et conjoint Assurance-vie07/04 18h57
Succession et prescription : retraits d'espèces avant le décès Donation / succession04/04 15h42
le donateur peut payer les droits de donation Donation / succession04/04 14h27
Prêt et donation Donation / succession31/03 21h21
Non-déclaration de contrats d'assurance-vie Jurisprudence31/03 21h18
Avance sur succession et indivision Donation / succession31/03 20h31
Don manuel d'une somme d'argent et rapport après décès Donation / succession31/03 20h30
Donation : rapport ou réduction après décès Donation / succession31/03 20h29
Acceptation de la succession et liquidation-partage Donation / succession31/03 20h21
Abattements : les donations aux enfants et à la famille Donation / succession21/03 17h31
Le barème de calcul des droits de donation Donation / succession21/03 17h09
Pacs et succession : les droits du concubin survivant Donation / succession21/03 16h21
Les droits du concubin ou du conjoint survivant sur le logement Donation / succession21/03 16h18
Annulation de donation et remboursement des droits payés Donation / succession15/03 16h40
Donation-partage et procuration Jurisprudence11/03 18h55
Assurance-vie et donation indirecte Jurisprudence11/03 18h54
Donation des grands-parents aux petits-enfants Donation / succession29/02 15h57
Succession et enfant adultérin Jurisprudence29/02 14h49
Déclaration de don manuel Donation / succession27/02 17h29
Renonciation à succession Donation / succession26/02 17h33
Réversions d’usufruit pour le conjoint survivant Donation / succession26/02 17h28
Frère-soeur : exonération de droits de succession Donation / succession26/02 17h26
Déclaration de succession Donation / succession26/02 17h20
Assurance-vie et décès : recherche des bénéficiaires du contrat Donation / succession25/02 17h31
usufruit et nue-propriété : quoi donner et à quel âge ? Donation / succession21/02 19h01
Donation-succession : évaluation de l'usufruit Donation / succession21/02 18h13
Renoncer à une succession pour avantager ses enfants Donation / succession21/02 18h10
Usufruit et donation Jurisprudence21/02 17h12
DONATION-PARTAGE et clause d'inaliénabilité Jurisprudence21/02 17h08
TESTAMENT dicté Jurisprudence18/02 22h17
TESTAMENT, legs particulier Jurisprudence18/02 22h17
Assurance-vie : l’acceptation par le bénéficiaire mieux encadrée Donation / succession10/02 16h43
Assurance-vie : délais de versement du capital après le décès Donation / succession10/02 16h42
Participez !

Vous avez la possibilité de proposer vos propres trucs et astuces afin de les organiser, de les retrouver et de les partager.