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Assurance-vie : testament et legs universel
Un testateur ayant institué ses deux enfants légataires universel, à charge pour eux de délivrer à sa seconde épouse, à titres de legs...
18:18Donation / succession > Jurisprudence
Donation : révocation pour ingratitude
Aux termes de l'article 957 du code civil, la demande en révocation pour cause d'ingratitude doit être formée dans l'année à compter du...
18:15Donation / succession > Jurisprudence > Donation
Assurance-vie et succession : primes après 70 ans
Les sommes, rentes ou valeurs quelconques dues directement ou indirectement par un assureur, à raison du décès de l’assuré, donnent...
 7 nov 2009Donation / succession > Assurance-vie
Les droits de donation
Le régime des droits de donation est naturellement très proche de celui des droits de succession. Il comporte tout de même des...
 3 nov 2009Donation / succession > Donation
Révocation d'une donation entre époux
Quant à sa forme, la révocation d’une donation entre époux peut s’exprimer par "tous les faits ou actes de l’époux donateur qui...
 6 oct 2009Donation / succession > Donation
Usufruit et nue-propriété : quoi donner et à quel âge ?
La fiscalité est comme le reste : il y a un âge pour tout... Et pour payer moins d’impôts, il faut savoir anticiper et agir avant...
 5 oct 2009Donation / succession
Succession et adoption simple : soins apportés
A pu décider qu'une personne adoptée selon la procédure de l'adoption simple n'avait pas, dans sa minorité et sa majorité, et pendant...
 5 oct 2009Donation / succession > Jurisprudence
Handicapé et droits de succession et donation
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (droits de donation ou de succession), un abattement spécifique de 156 357...
23 sep 2009Donation / succession
Adoption de l'enfant de son conjoint
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession), il n'est pas tenu compte du lien de parenté...
23 sep 2009Donation / succession > Adoption
Succession et frais funéraires : déduction des dettes
D'une manière générale, pour la liquidation et le paiement des droits de mutation par décès, seules les dettes à la charge personnelle...
31 aoû 2009Donation / succession > Déclaration de succession
Assurance-vie : bénéficiaire et héritier
Il n'y a pas lieu d'interpréter la notion d'héritier de manière différente selon qu'elle s'applique en droit des successions ou en droit...
31 aoû 2009Donation / succession > Assurance-vie
Renoncer à une succession pour avantager ses enfants
En théorie, la répartition du patrimoine d’un défunt après un décès doit respecter certaines proportions fixées par la loi. Dans la...
17 aoû 2009Donation / succession > Succession
Décès : organisation des funérailles
La notion de « personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles », dont use l'article 16 de la loi du 19 décembre 2008 relative à la...
 8 jui 2009Donation / succession > Succession > Décès
Succession : emprunt et garantie décès
En cas de déclaration à l'établissement de crédit du décès d'un emprunteur dont le prêt est garanti par une couverture décès, le montant...
 6 jui 2009Donation / succession > Succession
Donation indirecte et prise en charge par le donateur des droits
Dès lors qu'une cour d'appel, qui n'avait pas à se prononcer sur l'assiette des droits de mutation et à faire application de l'article...
 3 jui 2009Donation / succession > Jurisprudence > Donation
Donation de l'usufruitier au nu-propriétaire
Les bénéfices réalisés par une société ne participent de la nature des fruits que lors de leur attribution sous forme de dividendes,...
15 jun 2009Donation / succession > Jurisprudence > Donation
Donation d'actions de sociétés
La jurisprudence a reconnu la possibilité de dons manuels de titres au porteur. Le neuvième alinéa de l'article L. 228-1 du code de...
15 jun 2009Donation / succession > Donation
Succession : gestion du patrimoine du défunt
S'agissant de la gestion du patrimoine successoral, en application des articles 813-1 et suivants du code civil, un héritier, un...
11 jun 2009Donation / succession > Indivision
Droits de succession et adoption simple
Pour la perception des droits de succession, il n’est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l’adoption simple excepté pour les...
 2 jun 2009Donation / succession > Adoption
Héritiers et créanciers de la succession
1° La qualité d'héritier est indivisible pour les parties à l'instance. Ayant constaté l'inaction de la fille du défunt pendant plus de...
 2 jun 2009Donation / succession > Jurisprudence
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