Tribunal du Travail de Papeete

Décembre 2016


Tribunal du Travail de Papeete


Département : TOM

Tribunal du Travail de Papeete
Tribunal de 1ère Instance
TAHITI - BP 4633
98713 PAPEETE CEDEX
Tel : +689 41 55 00

Le conseil de prud'hommes est une juridiction d'exception paritaire dont le rôle est de concilier et, à défaut, de juger les litiges liés au contrat de travail. Sont ainsi comprises toutes les demandes liées à la conclusion, à l'exécution et à la rupture de ce contrat. Il existe au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Les membres du conseil de prud'hommes ne sont pas des magistrats professionnels mais des salariés et employeurs élus. Voir Salariés et litiges : le conseil de prud'hommes

A voir également :

Ce document intitulé « Tribunal du Travail de Papeete » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une