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Tribunal de Commerce de Nice

Juin 2015


Tribunal de Commerce de Nice


Département : Alpes-Maritimes

Tribunal de Commerce de Nice
6 Rue Désiré Niel
B.P. 1757
06016 NICE CEDEX
Tel : +33 4 93 92 87 87
Fax : +33 4 93 92 87 80

Le tribunal de commerce est une juridiction judiciaire du premier degré spécialisé dans le jugement des litiges entre commerçants. Le tribunal de commerce est en principe compétent en matière de litiges entre commerçants, entre banques ou entre eux, ainsi que de contestations entre sociétés commerciales. Il l'est également en cas de conflits portant sur des actes de commerce (une lettre de change par exemple). Voir Rôle, compétences et fonctionnement du tribunal de commerce

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Publié par ericRg.
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