Fin du contrat de travail - Documents remis par l'employeur

Décembre 2016

Pour pouvoir faire valoir ses droits, un salarié doit se voir remettre certains documents après la rupture de son contrat de travail (licenciement, démission, etc.). Voici la liste des documents à remettre au salarié qui quitte l'entreprise.


Liste des documents

A la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié qui quitte l'entreprise les documents suivants :


Tous ces documents sont obligatoires. Y compris lorsque le salarié n'a travaillé que très peu de temps dans l'entreprise (donc y compris un étudiant qui aurait simplement travaillé dans l'entreprise pendant ses vacances).

Date de remise

Il est de règle que les documents de fin de travail doivent être remis au salarié au jour de la fin de son contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, exécuté ou non, en sorte que si le préavis n'est pas exécuté, l'employeur n'est pas tenu d'adresser ces documents dès la notification du licenciement et ne peut se voir reprocher une remise tardive jusqu'au terme effectif du contrat de travail, caractérisé par la fin du préavis.


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