Préavis non effectué - Quelles conséquences ?

Décembre 2016

Un préavis est toujours prévu en cas de rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission ou d'une rupture conventionnelle. La durée de ce préavis est prévue par la loi ou la convention collective.


Mais il arrive assez souvent que le salarié n'effectue pas son préavis. Quelles sont les conséquences d'un préavis non effectué ?

Licenciement

Dispense de préavis

En cas de licenciement, l'employeur peut proposer au salarié de ne pas effectuer tout ou partie de son préavis. Si le salarié accepte et il a tout intérêt à le faire, il lui verse alors une indemnité compensatrice de préavis.

L'initiative peut aussi venir du salarié qui peut demander à son employeur une dispense de préavis. En cas d'accord réciproque, le préavis est rompu sans aucune indemnité.

Abandon de poste

Même si le salarié est choqué par son licenciement, il ne peut en aucun cas refuser d'effectuer son préavis. S'il quitte l'entreprise sans accord de l'employeur, il peut être condamné à lui verser l'équivalent d'une indemnité de préavis, voire des dommages et intérêts.

Démission

Le préavis non effectué en cas de démission obéit aux mêmes règles.

  • Si l'employeur demande au salarié de ne pas exécuter son préavis, il doit lui verser une indemnité compensatrice.
  • Si le salarié est à l'origine de la demande et que l'employeur accepte, aucune indemnité n'est due.
  • Si le salarié n'exécute pas son préavis en dépit du refus de dispense de l'employeur, il risque d'être condamné par les tribunaux.

Voir aussi Le préavis dans la rupture du contrat de travail


A voir également :

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