Déshériter son conjoint

Septembre 2016

Comment déshériter son conjoint ? La question peut parfois se poser au sein des couples. Par exemple en cas de séparation ou de mésentente.


Déshériter ou exhéréder


En termes juridiques, on emploie aussi le mot « exhéréder » pour désigner le fait d'enlever à une personne tout droit à sa succession.

Couples sans enfants


Quand un couple n'a pas d'enfants en vie au moment de la succession, le conjoint survivant est héritier réservataire, c'est-à-dire qu'il a droit à une part minimale de l'héritage du défunt. Même si celui-ci manifeste une volonté contraire dans la rédaction de son testament.

Le conjoint survivant ne peut donc pas être déshérité ou exhérédé et doit recevoir au moins le quart du patrimoine du défunt.

Couples avec enfants


En revanche, en présence d'enfants, ou plus généralement de descendants en vie, on peut parfaitement rédiger un testament en stipulant que le conjoint survivant est écarté de la succession.


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