Posez votre question »

Tribunal pour Enfants de Lyon

Avril 2015


Tribunal pour Enfants de Lyon


Département : Rhône

Tribunal pour Enfants de Lyon
67 Rue Servient

69433 LYON CEDEX
Tel : +33 4 72 60 70 12
Fax : +33 4 72 60 72 57

Le tribunal pour enfants est une formation du tribunal de grande instance (TGI) spécialisée dans la justice des mineurs. C'est une juridiction pénale spéciale du premier degré. En tant que juridiction pénale, le tribunal pour enfants se voit confier les affaires de contraventions, de délits et de crimes dès lors que leurs auteurs sont mineurs au moment des faits. Voir Rôle, fonctionnement et compétences du tribunal pour enfants
Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Tribunal-pour-enfants-de-lyon.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Dans la même catégorie

Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Tribunal pour Enfants de Lyon » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une