Vente d'un chien ou d'un chat : les documents obligatoires

Décembre 2016

L'achat d'un animal de compagnie en France (chiot, chaton...) est encadré par la législation. La loi impose ainsi au vendeur de fournir à l'acheteur un certain nombre de pièces au moment de la vente.


La remise des justificatifs qui suivent ne constitue pas la seule obligation du vendeur d'un animal de compagnie. Celui doit en effet respecter la réglementation applicable, qui a été renforcée depuis 2016. Pour en savoir plus, voir vendre un chiot ou un chaton : vos obligations.

Papiers à fournir

Voici la liste des documents que votre vendeur doit obligatoirement vous fournir :

  • une attestation de cession
  • un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, si nécessaire, des conseils d'éducation
  • une carte d'identification fournie par le vétérinaire au moment du tatouage ou de l'implantation de la puce électronique sur l'animal (si ce dernier est vendu non identifié, sachez que cette pratique est illégale) ;
  • un certificat sanitaire de moins de 3 mois attestant de l'état sanitaire de l'animal.

Carnet de vaccination

Le carnet de vaccination n'est pas obligatoire, la vente d'animaux non-vaccinés n'étant pas illégale. Cependant, les vendeurs sérieux auront fait vacciner leurs animaux et seront donc en mesure de vous fournir ce carnet.

Certificat sanitaire

Lorsque la vente concerne un chien provenant d'un autre pays, un certificat sanitaire réalisé par un vétérinaire du pays d'origine doit être fourni. Il permet principalement de s'assurer que l'animal ne présente aucun signe clinique de maladie contagieuse. De façon générale, il est fortement conseillé à l'acheteur de demander tout document utile sur la provenance de l'animal. Certains animaux peuvent en effet provenir de pays à risques en matière de maladies animales, telle que la rage par exemple. De la même manière, il est conseillé à l'acheteur de consulter son vétérinaire le plus tôt possible après la vente afin que celui-ci s'assure de l'absence de maladie ou d'affection potentiellement constitutive d'un vice rédhibitoire.

LOF et LOOF

D'autres documents doivent être obligatoirement fournis pour les animaux de race :

  • l'achat d'un chiot de race est subordonné à la délivrance d'un certificat de naissance attestant de son inscription au LOF (Livre des Origines Français, répertoriant toutes les origines des chiens de race français). En cas d'achat d'un chien de race adulte, son pedigree LOF doit être fourni.
  • en cas d'achat d'un chaton de race ou d'un chat de race, son numéro d'inscription au LOOF (Livre Officiel des Origines Félines, qui est le registre d'élevage des chats de race nés en France) ou son pedigree.

A voir également :

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