Radiation des listes électorales : quels recours pour voter

Septembre 2016


Comment voter à une élection quand on a été radié des listes électorales de sa commune.

Certains électeurs ayant changé de commune suite à un déménagement peuvent avoir été radiés des listes électorales de leur ancienne ville.

S'ils n'avaient pas procédé aux démarches pour s'inscrire sur les listes de leur nouvelle commune, ils se trouvent alors dans l'impossibilité de participer au scrutin.


Mais des recours existent néanmoins.

Formalités

Afin de s'assurer de pouvoir voter au prochain scrutin, il convient donc :

  • soit de suivre les formalités d'inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune au moment du déménagement
  • soit de contacter votre ancienne mairie afin de vérifier que vous êtes bien toujours inscrit sur ses listes lorsque vous n'avez pas accompli les démarches pour pouvoir voter dans votre nouvelle ville et que vous n'avez toujours pas reçu votre carte électorale

Le recours en cas de radiation

Afin de pouvoir participer au scrutin, un électeur radié des listes a la possibilité de saisir le juge d'instance jusqu'au jour de l'élection. Cette démarche est permise lorsque la mairie d'origine n'a pas averti l'électeur de sa radiation des listes.

Pour plus d'informations, vous devez contacter votre tribunal d'instance, l'assistance d'un avocat n'étant pas nécessaire pour effectuer ces démarches.


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