Exonération des revenus étudiants en 2016

Septembre 2016

Les indemnités de stage ou les salaires versés à un étudiant peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu sous certaines conditions. Ce qu'il faut savoir sur l'exonération des revenus étudiants perçus en 2015 pour votre déclaration d'impôt 2016.


Revenus salariés et jobs

De nombreux étudiants travaillent à coté de leurs études, notamment pour financer leur logement. Le Code général des impôts prévoit que certains d'entre eux peuvent bénéficier d'une exonération sur les revenus perçus au titre de ces rémunérations. Pour profiter de cet avantage fiscal, l'étudiant doit avoir moins de 26 ans au 1er janvier de l'année d'imposition (soit au 1er janvier 2015 pour la déclaration d'impôt 2016).

L'exonération est applicable dans la limite de 3 fois le montant mensuel du smic, soit 4373 euros pour la déclaration de revenus 2016. Autrement dit, la fraction supérieure à ce plafond sera soumise à l'impôt sur le revenu.

Elle concerne aussi bien les jobs exercés pendant les études, secondaires ou supérieures, que ceux exercés durant les congés scolaires ou universitaires (jobs d'été par exemple).

L'exonération ne s'applique que sur option des bénéficiaires. Un étudiant peut donc y renoncer en vue de bénéficier de la prime d'activité.

En revanche, si l'étudiant a 26 ans ou plus, il doit déclarer toutes les sommes versées dans l'exercice d'une activité salariée, y compris en cas d'activité occasionnelle.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Apprentissage

Les salaires perçus dans le cadre d'un contrat d'apprentissage font pour leur part l'objet de règles fiscales particulières, avec l'application d'un plafond d'exonération annuel. Voir ainsi les règles applicables à l'imposition du salaire des apprentis.

Contrat pro

En revanche, les dispositifs d'exonération ne concernent pas les contrats de professionnalisation. Les jeunes en contrat pro doivent donc déclarer leurs revenus.

Indemnités de stages

Dans le cadre d'un stage en entreprise, un étudiant peut se voir verser une gratification de stage mensuelle. La loi du 11 juillet 2014 a modifié les règles d'imposition applicables à ces sommes.

Pour la déclaration 2016, les indemnités de stage perçues en 2015 sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un Smic annuel, quelles que soient la durée et la date de signature de la convention de stage. Au delà de ce plafond, les gratifications sont soumises à l'impôt sur le revenu seulement pour la fraction des indemnités qui dépasse cette limite.
Avant cette loi, les gratifications versées pour un stage devaient être déclarées à moins de remplir trois conditions : le stage devait être obligatoire, faire partie intégrante du programme de l'école ou des études et sa durée ne devait pas dépasser 3 mois.

Contrairement aux rémunérations perçues en contrepartie d'un job étudiant, aucune condition tenant à l'âge de l'étudiant n'est imposée pour bénéficier de l'exonération.
Pour en savoir plus sur les conditions applicables pour bénéficier de cet avantage fiscal, voir les règles d'exonération d'impôt des indemnités de stage.

Cumul

Un jeune étudiant peut cumuler les avantages des deux dispositifs d'exonération s'il perçoit à la fois des gratifications de stages et des revenus salariés.

Rattachement

Ces exonérations peuvent s'appliquer que le jeune soit rattaché au foyer fiscal de ses parents ou qu'il fasse une déclaration séparée.

Bourses étudiantes

Si vous touchez une bourse étudiante accordée sur des critères sociaux, vous ne devez pas la déclarer sur votre déclaration de revenus. En revanche, si vous avez touché une bourse allouée pour des travaux ou des recherches déterminés, les sommes perçues à cette occasion doivent être mentionnées sur votre déclaration.
Doivent également être déclarées l'allocation pour la diversité dans la fonction publique ainsi que les allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative.

Volontariat

Les sommes perçues dans le cadre d'un volontariat (SVE, VIE, VIA, contrat de volontariat pour l'insertion...) ne doivent pas être déclarées sur votre feuille d'impôt. A une exception près : les sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées, qui, elles, doivent être déclarées.


A voir également :

Ce document intitulé « Exonération des revenus étudiants en 2016 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une