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Cerfa 13750 : le formulaire de demande de carte grise

Mai 2015

Le cerfa 13750 est le formulaire que le propriétaire d'un véhicule doit remplir pour faire une demande de carte grise. Voici le mode d'emploi pour bien utiliser ce document.

Pour obtenir le formulaire à remplir, le demandeur doit tout d'abord télécharger un fichier pdf qu'il doit ensuite imprimer puis compléter.

Télécharger le formulaire de demande de certificat d'immatriculation.

La demande doit être adressée à la préfecture du département de son choix. Avant de remplir le document, le déposant peut s'aider d'une notice explicative également mise à sa disposition par l'administration. Il doit notamment renseigner son adresse ainsi que les caractéristiques techniques du véhicule (marque, couleur de la carrosserie, etc.). En fonction de sa situation et de la nature du véhicule (neuf ou d'occasion) il doit joindre un certain nombre de documents à sa demande, dont la liste figure sur la notice d'aide. Les documents à joindre au dossier comprennent notamment un justificatif d'identité et un justificatif de domicile. Voir ainsi quels justificatifs de domicile fournir pour une carte grise.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Lorsque la demande est validée par l'administration, le demandeur reçoit son certificat d'immatriculation par voie postale à son domicile dans un délai qui varie de une à trois semaines. Le document est alors souvent expédié en lettre expert par la préfecture. Pendant ce délai d'attente, le conducteur peut circuler muni d'un certificat d'immatriculation provisoire valable un mois en France.

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Cerfa-13750-le-formulaire-de-demande-de-carte-grise.pdf

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Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par ericRg
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