Fraude au bac - Les risques

Décembre 2016

Comme chaque année, les autorités ont prévu de sanctionner la triche lors des épreuves du baccalauréat qui auront lieu en juin et juillet prochains. Les fraudeurs présumés feront ainsi l'objet d'une procédure disciplinaire pouvant aboutir à des sanctions prononcées à leur encontre.

En 2013, la divulgation d'un sujet du baccalauréat sur Internet avant la date de l'examen avait fait naitre une importante polémique. Pour l'édition cette année, la règlementation a mis en place une procédure particulière pour répondre aux cas de fraudes et de tentatives de fraudes. Désormais, la procédure est confiée à une « commission de discipline du baccalauréat » instituée dans chaque académie. Elle est composée de 7 personnes et placée sous la présidence d'un professeur des universités, président du jury du baccalauréat, désigné par le recteur.


Procédure disciplinaire

En cas de fraude présumée, il appartient au recteur d'engager les poursuites et de rassembler les éléments utiles permettant à la commission de statuer. En fonction des faits, le recteur a le choix de décider de donner suite aux poursuites ou non.

Le dossier doit être mis à la disposition du candidat poursuivi (et, le cas échéant, de son représentant légal ainsi qu'éventuellement de son conseil) avant la réunion de la commission. La convocation doit lui être adressée au moins 10 jours avant la date de la réunion. Elle doit obligatoirement mentionner les droits pour l'intéressé :

  • de présenter des observations écrites et orales
  • de se faire assister d'un conseil de son choix ou, le cas échéant, de se faire représenter par ce dernier.

Sanctions encourues

La (ou les) sanction prononcée à l'encontre du fraudeur dépend de la gravité des faits ainsi que de sa situation personnelle.

Deux types de sanction existent : les sanctions administratives et les sanctions pénales. Dans tous les cas, le candidat qui passerait devant la commission de discipline du baccalauréat risque les sanctions administratives suivantes :

  • le blâme avec inscription au livret scolaire,
  • la privation de toute mention au baccalauréat,
  • l'interdiction de subir tout examen conduisant à l'obtention du baccalauréat ou d'un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de 5 ans,
  • l'interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de 5 ans.

Si la faute est très grave (révélation d'un sujet, substitution d'identité...), des sanctions pénales sont également encourues. Elles peuvent atteindre 3 ans de prison et 9000 euros d'amende.

Voir également Comment contester une note à l'examen du bac


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