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Cerfa 13754 : remplir la déclaration de cession du véhicule

Avril 2015

Pour vendre sa voiture, un automobiliste doit adresser un formulaire de déclaration de cession à l'acheteur. Pour ce faire, il peut télécharger ce document sur internet : télécharger le cerfa 13754*02 en ligne. Voici un mode d'emploi pour bien utiliser ce document.

Avec le certificat de non-gage, le certificat de cession est un des documents indispensables pour conclure la vente d'un véhicule d'occasion. Voir ainsi quels documents pour vendre une voiture.


Caractéristiques du véhicule

Après l'avoir téléchargé, l'ancien propriétaire doit remplir soigneusement le formulaire. Différentes informations lui sont demandées : certaines concernent le vendeur et l'acheteur (identités, adresses...), et d'autres concernent le véhicule cédé (marque, dénomination commerciale, type variante version, etc.). Pour remplir les différents champs portant sur les caractéristiques du véhicule, le vendeur doit s'aider de la carte grise. S'il s'agit d'un ancien modèle de carte grise, il doit se munir d'un tableau de correspondance (trouvable sur internet) entre les informations de l'ancien et du nouveau modèle.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Certificat

Que la cession soit gratuite ou à titre onéreuse, la partie « certificat de vente » (cadre du bas sur fond bleu) doit dans tous les cas être signée par le vendeur et l'acheteur. Il en est de même lorsqu'il existe plusieurs acheteurs copropriétaires du véhicule : chacun d'entre eux doit alors signer le document.

Exemplaires

Le formulaire doit être rempli et signé en 3 exemplaires. L'un est destiné à l'acheteur, l'autre au vendeur et le dernier à la préfecture. Le document peut être déposé par le vendeur dans la préfecture de son choix ou être transmis par courrier. A Paris, l'exemplaire doit être déposé au service des cartes grises de la préfecture de police.

De son coté, l'acheteur devra lui aussi fournir un exemplaire du formulaire à la préfecture pour pouvoir faire une demande de carte grise.

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Cerfa-13754-remplir-la-declaration-de-cession-du-vehicule.pdf

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Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par ericRg
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