Cerfa 11580 : remplir un formulaire de reçu de dons

Décembre 2016

Une association peut télécharger un formulaire de reçu de don en ligne pour pouvoir émettre des reçus de dons. Voici un mode d'emploi pour utiliser ce document.


Renseignements

Le responsable de l'association doit tout d'abord télécharger puis imprimer le formulaire accessible en ligne. Il doit fournir son nom, son adresse ainsi que l'objet de l'association. Il doit ensuite renseigner les nom et prénom du donateur et son adresse.
En ce qui concerne le don, son montant doit être écrit à la fois en chiffres et en lettres. Sa date doit également être mentionnée. Si le versement est en numéraire, l'association doit enfin préciser si celui-ci a été fait par chèque, par virement ou en espèces.

L'association doit dater et signer le reçu. Avant de l'envoyer, elle ne doit pas non plus oublié :
- d'indiquer le numéro d'ordre du reçu en haut à droite de la première page du formulaire
- d'imprimer un exemplaire du document rempli afin de pouvoir en conserver une copie dans ses dossiers.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Déclaration sur l'honneur

L'association doit certifier sur l'honneur que les dons et versements reçus ouvrent bien droit à la réduction d'impôt prévue à l'un des articles du Code général des impôts. Pour ce faire, elle doit cocher une ou plusieurs cases correspondant aux articles en question. En cas de doute, elle peut contacter l'administration afin de savoir si elle relève bien de l'une des catégories d'organismes mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Il est important de vous assurer que l'association peut bien remettre des reçus fiscaux. Dans le cas contraire, vous risquez de devoir rembourser les sommes dues au fisc ainsi qu'une amende égale à 25 % des sommes mentionnées sur les reçus.


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