Cerfa 13971 : déclarer les dirigeants d'une association

Décembre 2016

En cas de première déclaration d'une association ou de changement de bureau associatif, un formulaire de déclaration de dirigeants à télécharger en ligne doit être adressé à la préfecture. Ce document est utilisé par l'association pour transmettre à l'administration des informations personnelles sur ses dirigeants (président, trésorier, etc.). Voici le mode d'emploi pour accomplir ces formalités.

La loi de 1901 impose de fournir certains renseignements concernant les dirigeants d'une association déclarée, à savoir leurs noms, leurs professions, leurs domiciles et leurs nationalités.

L'association doit adresser sa déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture de son siège social. Si ce siège est situé à Paris, le document doit être adressé à la préfecture de police. Une fois enregistrée, la liste des informations sur les dirigeants de l'association peut ensuite être communiquée par la préfecture à toute personne qui en fait la demande.

Le formulaire à remplir contient une page concernant les renseignements sur l'association en tant que telle (titre, adresse, numéro de dossier...). Le déclarant doit également mentionner la date de la décision de l'organe ayant délibéré sur la création de l'association ou la modification de ses dirigeants. Pour chaque dirigeant, le reste du formulaire doit être rempli en fournissant leurs données personnelles et en précisant à chaque fois leur fonction dans l'association.
Le numéro de dossier demandé en première page du formulaire est le numéro RNA attribué lors de la déclaration de création en préfecture. Par conséquent, vous ne devez pas remplir cette case si vous déclarez vos dirigeants en même temps que votre déclaration de création d'association.

En cas de modification de dirigeants, le déclarant doit joindre une copie de l'organe ayant pris la décision (l'assemblée générale par exemple).

Voir aussi Association : fonctionnement et organisation.


A voir également :

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