Formulaire de déclaration préalable : télécharger le cerfa 13703

Septembre 2016

Le dépôt d'une déclaration préalable est nécessaire pour réaliser certains travaux dans une maison. Cette règle s'applique notamment aux constructions d'un abri de jardin, d'une piscine, d'un garage, ou encore à un ravalement de façade ou à l'édification d'une clôture.

La demande doit être déposée en mairie. Elle comprend un formulaire administratif qui peut être téléchargé en ligne puis imprimé et rempli. A ce document doivent être jointes plusieurs pièces annexes (plan de situation, visualisation extérieure, etc.).

Pour vous aider à remplir votre formulaire, vous pouvez consulter notre fiche explicative sur le cerfa 13703.

Le formulaire est téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF à imprimer : Télécharger le formulaire Cerfa 13703 de déclaration préalable de travaux sur une maison.

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