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Cerfa 11383 : la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Mars 2015

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un formulaire doit être remis au salarié par l'employeur ou l'assurance maladie. Voici le mode d'emploi pour utiliser ce formulaire prenant l'appellation administrative cerfa 11383*02.


Définition

La feuille doit être conservée par la victime car elle lui permet de se voir dispenser des soins sans avoir à avancer de frais. Le salarié doit ainsi présenter le formulaire rempli à chaque consultation. Le document comprend deux parties :

  • une attestation d'accident ou de maladie autorisant le bénéfice du tiers payant ;
  • un récapitulatif des soins et des fournitures à remplir par les professionnels de santé.

Formulaire

Le cerfa 11383 n'est pas téléchargeable sur Internet. Le formulaire original est fourni par l'organisme d'assurance maladie à l'employeur en cas accident du travail (l'employeur devant ensuite la remettre au salarié), ou à la victime en cas de maladie professionnelle ou de demande de prolongation de soins en cas d'accident du travail (en cas de rechute notamment). Il existe néanmoins un spécimen consultable en ligne : télécharger le formulaire S6201.
Ce formulaire ne doit pas être confondu avec le cerfa 14463 de déclaration d'accident du travail (DAT) que l'employeur doit envoyer à la CPAM du salarié dans les 48h qui suivent le moment où il a été informé de l'accident.

Procédure en ligne

Les employeurs peuvent désormais utiliser un service en ligne pour accéder à la feuille d'accident du travail sur Internet. Cette formalité est alors accomplie au même moment que la déclaration d'accident du travail, qui peut également se remplir en ligne. Ces démarches nécessitent néanmoins une inscription préalable au service en ligne. A défaut, vous devez utiliser les formulaires papier.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Cerfa-11383-la-feuille-d-accident-du-travail-ou-de-maladie-professionnelle.pdf

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Publié par Matthieu-B.
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