Permis à points et excès de vitesse : barème des sanctions

Tout dépassement de la vitesse-limite autorisée constitue une infraction sanctionnée par un retrait de points :

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h.
Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h
Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km / h et inférieur à 40 km/h.
Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h.
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Voir aussi

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h.

1 point

Excès de vitesse supérieur ou égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h

2 points

Excès de vitesse supérieur ou égal à 30 km / h et inférieur à 40 km/h.

3 points

Excès de vitesse supérieur ou égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h.

4 points

Excès de vitesse supérieur à 50 km/h

6 points

Voir aussi

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 5 septembre 2008 à 14:11 par Jeff

Radar : conducteur non titulaire de la carte grise

Permis à points : barème des sanctions et retraits

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