Acheter dans l'ancien via le 1% Logement

Décembre 2016

Une aide d'Action Logement permet à l'acquéreur d'une maison ou d'un appartement de bénéficier d'un prêt à un taux avantageux afin de financer son achat immobilier. Le point sur une aide souvent méconnue par les salariés.


Conditions

Entreprises

Les bénéficiaires potentiels sont les salariés des entreprises assujetties, c'est-à-dire celles du secteur privé non-agricole embauchant au moins dix salariés.

Résidence principale

Les logements concernés sont ceux à usage de résidence principale (occupés au moins 8 mois par an).

DPE

Le DPE du logement doit être classe D maximum, le DPE étant établi lors de la vente du logement.

Montant

Le montant du prêt est fixé à 30 % du coût total de l'opération. Son montant est toutefois plafonné à 25 000 euros (zone A et Abis), 20 000 euros (zone B1), 15 000 euros (zone B2) ou 10 000 euros (zone C).
La zone à prendre en compte est celle d'arrivée. Le classement des zones figurent en annexe d'un arrêté du 1er août 2014.

Sous certaines conditions, certaines personnes peuvent également bénéficier d'une majoration de l'aide pour un montant allant de 5000 à 10 000 euros : les salariés en mobilité professionnelle, les jeunes de moins de 30 ans, les acquéreurs de logements dans le cadre de la vente d'un logement HLM ou de logements appartenant à une filiale de CIL ainsi que les anciens locataires d'un logement HLM situé en zone A, Abis ou B1.

Taux

Le taux d'intérêt nominal est de 1 % en 2015. Le taux annuel effectif global est librement fixé avec le CIL.

Durée

La durée de l'emprunt est librement fixée dans la limite de 20 ans.

Date de versement

Le montant du prêt est versé au plus tard dans les trois mois qui suivent la date d'achat du logement.

Cumul

Le prêt peut être cumulé avec un prêt travaux d'action logement.


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