1% logement : le Prêt travaux d'Action logement

Septembre 2016

Sous certaines conditions, le propriétaire d'un logement peut obtenir une aide via Action Logement afin de pouvoir financer des travaux d'amélioration ou d'agrandissement. Cette aide prend la forme d'un prêt accordé à un taux avantageux.


Avantages

Le prêt travaux du 1% patronal permet de bénéficier d'un prêt à un taux réduit pour financer des travaux dans un logement. Ces travaux peuvent être destinés à améliorer la résidence principale, à agrandir la surface du logement ou à améliorer sa performance énergétique.

Critères d'attribution

Les personnes qui peuvent en bénéficier sont les salariés des entreprises assujetties, à savoir celles du secteur privé non-agricole embauchant au moins dix salariés.

Les travaux d'agrandissement doivent conduire à la réalisation d'une surface habitable d'au moins 14 m2. Peuvent également être financés par cette aide les travaux d'amélioration du logement (mise aux normes, sécurité) ou ceux qui ouvrent droit à une subvention de l'Anah. Il en est de même pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement (isolation, nouveau système de chauffage, etc.).

Conditions d'emprunt

En cas de travaux visant à améliorer le logement, le prêt est accordé sur présentation des factures de travaux émises au nom du bénéficiaire et datant de moins de 3 mois. En cas de travaux visant à agrandir le logement, le versement a lieu au plus tard dans les 3 mois qui suivent l'achèvement des travaux.

Montant

Le montant du prêt correspond à la totalité du coût des travaux et des honoraires qui en découlent dans la limite d'un plafond fixé à 10 000 euros. Le demandeur doit dans tous les cas consulter le CIL pour connaitre le montant du prêt.

Durée de remboursement

La durée du prêt est fixée avec le CIL, dans la limite de 10 ans.

Voir également :

  • Toutes les aides d'Action Logement en faveur des propriétaires accédants

A voir également :

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