Réforme fiscale Hollande : les gagnants et les perdants

Décembre 2016

L'alignement des revenus du capital et du travail passe par la suppression des différents prélèvements forfaitaires libératoires actuels (PFL) : les revenus du capital et assimilés devraient donc être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les taux des PFL sont aujourd'hui de 19% pour les plus-values (sans possibilité d'option), de 21% pour les intérêts des placements à revenus fixes et de 24% pour les dividendes.

Dans le dispositif actuel, l'option pour le PFL, quand elle est possible, n'est donc intéressante que pour les contribuables imposés dans les tranches marginales de 30% et 41%.

Les conséquences de la suppression des PFL varient donc suivant le niveau de revenus des intéressés.

  • Pour les contribuables dont le revenu imposable par part est inférieur à 26 975 € (barème 2012) et qui sont donc imposés marginalement à 0%, 5,5% ou 14%, la réforme ne changerait rien pour les dividendes et les intérêts (puisqu'ils peuvent opter déjà pour le barème progressif) mais serait avantageuse pour les plus-values. L'impôt sur les plus-values passerait ainsi de 19% (hors prélèvements sociaux) à 0%, 5,5% ou 14%.
  • Pour les contribuables dont le revenu imposable par part est supérieur à 26 975 € (barème 2012) et qui sont donc imposés marginalement à 30% ou 41%, la réforme serait pénalisante.
    • Pour la tranche marginale à 30%, le taux d'imposition augmenterait ainsi de 11 points pour les plus-values, 9 points pour les intérêts et 6 points pour les dividendes. Ce qui représente une augmentation de 57,8% pour les plus-values, 42,8% pour les intérêts et 25% pour les dividendes.
    • Pour la tranche marginale à 41%, le taux d'imposition augmenterait ainsi de 22 points pour les plus-values, 20 points pour les intérêts et 17 points pour les dividendes. Ce qui représente une augmentation de 115% pour les plus-values, 95% pour les intérêts et 71% pour les dividendes.

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