Chauffage au fioul : prime à la cuve

Décembre 2016

Certaines personnes qui se chauffent au fioul peuvent bénéficier d'une prime à la cuve d’un montant de 200 euros pour l’hiver 2008-2009.
Cette aide exceptionnelle est réservée aux foyers non imposables qui ont reçu une facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009. Pour en bénéficier, il faut ,envoyer avant le 30 avril 2009 aux trésoreries :
- le formulaire de demande de l’aide à la cuve téléchargeable ICI
- l’avis de non imposition délivré par l’administration fiscale ;
- pour les logements individuels, une copie de la facture justifiant de l’achat ou de la livraison de fioul domestique, d’un montant minimum de 200 euros, établie au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ;
- pour les logements collectifs, un certificat du bailleur ou du gestionnaire de l’immeuble attestant du mode de chauffage au fioul.

Les aides seront versées par virement bancaire à compter du 1er janvier 2009.

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