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Fonction publique et travail le dimanche : indemnités

Mars 2015

Certains agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire en cas de travail le dimanche ou pendant un jour férié.

Selon le décret n° 2008-797 instaurant cette majoration de salaire, l'indemnité est due aux agents relevant du cadre d'emplois ainsi qu'aux agents sociaux territoriaux. Elle est calculée sur la base de 8 heures de travail effectif. Son montant, fixé par arreté, est égal à 46,53 euros. Pour une durée de travail inférieure ou supérieure à huit heures, l'indemnité est calculée au prorata.
Cette indemnité ne peut pas être cumulée avec l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux régie par l'arrêté du 19 août 1975.

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par christelle.b
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