Les pensions de retraite des personnes bénéficiaires d'un avantage non contributif n'entrent pas dans l'assiette de la
CSG et de la CRDS. Par ailleurs, les pensions de retraite sont exonérées de CSG et de CRDS lorsque le revenu fiscal de leurs titulaires n'excède pas le seuil retenu pour l'assujettissement à la taxe d'habitation (soit, pour la taxe d'habitation due au titre de l'année 2007, 9 437 EUR pour la première part du quotient familial, majoré de 2 520 EUR pour chaque demi-part supplémentaire).
Ces seuils déterminent le droit à exonération de CSG à compter du 1er janvier 2008, l'exonération de la CSG emportant exonération de la CRDS.
Les personnes dont le revenu fiscal excède les seuils précités, mais dont l'impôt sur le revenu est inférieur au seuil de mise en recouvrement de 61 EUR, n'acquittent qu'une CSG au taux réduit de 3,8 %. Dans ce cas, la CRDS est due au taux de 0,5 %. En conséquence, seules sont assujetties au taux plein les personnes ne répondant pas aux critères ci-dessus dégagés. Dans ce cas, la CSG sur les pensions de retraite est due au taux de 6,6 %, la CRDS étant due au taux de 0,5 %.
D'après une réponse ministérielle publiée au Joan du 2/9/2008
Les
seuils d'exonération de CSG pour 2010 ont été fixées en août 2009.
A voir également
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