Codevi - LDD : plafond et taux d'intérêt

Septembre 2016

Les règles et les conditions applicables à un Codevi, devenu livret de développement durable (LDD), sont souvent méconnues. Voici les quelques principes à connaitre sur ce placement défiscalisé.


Conditions d'ouverture

Pour ouvrir un compte, le client doit être majeur et avoir son domicile fiscal en France. En principe, il ne peut être ouvert qu'un seul compte par contribuable, mais un compte peut également être ouvert pour chacun des conjoints faisant l'objet d'une imposition commune.

Minimum LDD

Les banques demandent le plus souvent le versement d'un capital minimum (d'un montant généralement fixé à 10 ou 15 euros) pour pouvoir ouvrir un compte.


Plafond du LDD

Depuis le 1er octobre 2012, les sommes versées sur le compte ne peuvent pas dépasser le plafond de 12 000 euros (hors intérêts produits une fois ce montant atteint). Avant cette date, le plafond en vigueur était fixé à 6 000 euros. Ce plafond de 12 000 euros ne devrait pas augmenter en 2015.

Fonctionnement

Retrait ou versement

Le titulaire du compte peut effectuer des retraits ou des versements (espèce, chèque ou virement) à tout moment. Les retraits peuvent être effectués par espèces ou virements.

Chéquier

En revanche, aucun carnet de chèque ne peut être fourni au client pour le compte correspondant.

Clôture du LDD

Il n'existe pas de limitation de durée pour l'ouverture d'un compte. Cependant, la banque peut procéder à sa clôture lorsque le solde du compte est débiteur ou lorsque le titulaire possède déjà un autre LDD (dans ce cas, le compte le plus récent est alors clôturé).

Rémunération

Le taux d'intérêt du LDD est le même que celui du livret A, soit 0,75 % depuis le 1er août 2015, contre un taux à 1 % avant cette date. Les intérêts sont capitalisés le 31 décembre.

Quinzaines

Lorsque le client dépose une somme sur son compte, celle-ci porte intérêt à compter du premier jour de la quinzaine qui suit ce versement, c'est-à-dire soit le 1er du mois, soit le 16.

Impôts

Les intérêts sont exonérés d'impôts. Ils échappent également aux prélèvements sociaux.

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