Vente par lots

Décembre 2016

La vente par lot est une technique de vente promotionnelle fréquente utilisée dans la grande distribution. Mais elle doit respecter plusieurs conditions pour être légale.

  • Le consommateur doit pouvoir acheter, dans le même établissement, les produits du lot de façon séparée. Si le lot est composé de produits différents, le prix de chaque élément du lot doit être porté à la connaissance du consommateur.
  • Si la vente par lot est annoncée à un prix réduit, celle-ci doit respecter les règles en matière de réduction de prix, notamment indiquer le prix réduit et le prix de référence, soit le prix composé de la somme des prix à l'unité.
  • Comme toute offre promotionnelle, la vente par lot ne doit pas être trompeuse pour le consommateur, ni naturellement mensongère. En particulier, les offres signalées par lot à des prix « choc » ou « éco », qui laissent penser qu'il y a un intérêt économique à acquérir ces produits en quantité importante, pourraient être appréhendées sous l'angle des pratiques commerciales trompeuses, s'il s'avérait qu'en réalité aucun rabais n'était accordé par rapport à un achat à l'unité de ces mêmes produits.

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