Frais de scolarité déductibles comme frais réels

Septembre 2016

Les frais de formation sont déductibles du revenu, au titre des frais réels, dans la mesure où ils correspondent à une formation à but professionnel, destinée donc à "acquérir" ou préserver un revenu d'activité.

La Cour administrative d'appel de Lyon confirme, dans un arrêt en date du 7 février 2012, que les frais de scolarité payés par un étudiant dans le cadre de son cursus au sein d'une école de commerce sont déductibles des rémunérations perçues au cours d'un stage en entreprise. Elle précise notamment que la déduction de ces frais de scolarité est possible même s'il s'agit d'une formation initiale et même si le stage n'a pas débouché sur un contrat de travail.

Autre précision apportée par l'arrêt en question : la déduction est admise même quand l'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, puisque l'option pour les frais réels est indépendante pour chaque membre du foyer fiscal.

La totalité des frais n'est toutefois pas déductible. L'étudiant ne peut imputer sur son revenu qu'une proratisation en fonction de la durée du stage. Exemple : il pourra déduire 3/12 de ses frais de scolarité si le stage a duré trois mois.
Arrêt de la CAA de Lyon

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