Investir dans l'art - Fiscalité et conseils

Septembre 2017

L'acquisition d'oeuvres d'art peut parfois constituer un véritable investissement, favorisé par certains avantages fiscaux. Prix, impôts, frais : les règles à connaitre avant d'investir dans l'art.


Impôts

TVA

Premier avantage : l'achat d'oeuvres d'art bénéficie du taux réduit de TVA dès lors qu'il s'effectue auprès de l'auteur ou de ses ayants-droits. C'est donc le taux de 5,5 % qui s'applique.

En revanche, la vente est soumise au taux de 20 % lorsqu'elle se fait auprès d'un tiers, comme une galerie d'art ou un antiquaire par exemple.

Vente et plus-value

Autre mesure favorable à l'investissement : la revente d'un objet d'art est exonérée d'impôt dès lors que la somme ne dépasse pas 5000 euros. Ce seuil est apprécié pièce par pièce. Au delà de ce montant, l'administration applique une taxe forfaitaire de 6,5 % sur le prix de vente (dont 0,5 % de CRDS).

Si les vendeurs choisissent l'imposition forfaitaire la plupart du temps, ils peuvent aussi opter pour le régime d'imposition des plus-values. La plus-value réalisée sur la vente est alors imposée au taux de 19 % auquel s'ajoute 15,5 % de prélèvements sociaux. Soit 34,5 % en tout.

ISF

Dernier avantage fiscal, et non des moindres pour les investisseurs ayant un important patrimoine : les oeuvres d'art sont exclues de l'assiette de l'impôt sur la fortune (ISF). Concrètement, l'investissement dans l'art peut donc permettre de défiscaliser une part de son patrimoine.

Ces règles fiscales étant posées, voici quelques éléments financiers supplémentaires à intégrer dans votre projet, tant avant la vente qu'après.

Avant la vente

Principal risque pour l'acheteur d'un objet d'art : payer un prix disproportionné par rapport à la valeur réelle du bien, notamment lorsque la vente a lieu chez un commerçant (brocanteur, antiquaire, marchand d'art, etc.) ou sur Internet.

Pour prévenir cette éventualité, l'acquéreur doit donc se renseigner autant que possible sur les caractéristiques de l'objet proposé à la vente. Il peut notamment se fonder sur des documents portant sur l'authenticité de l'oeuvre. Ces précautions permettent notamment d'exclure les risques de fraude. En effet, certains vendeurs peu scrupuleux peuvent tenter de faire passer l'objet pour ce qu'il n'est pas, notamment à travers une présentation équivoque de ses caractéristiques.

Dans certains cas, et notamment lorsque la vente porte sur un objet d'une valeur relativement importante et/ou en cas de doutes sur l'honnêteté du vendeur, il est également conseillé à l'acheteur de se renseigner sur la provenance de l'oeuvre (en s'informant sur l'identité de l'ancien propriétaire par exemple).

Cette vérification vise principalement à s'assurer que l'objet en question ne provient pas d'un vol ou d'une spoliation, c'est-à-dire d'une appropriation par le vendeur d'un bien appartenant à autrui.

Après la vente

Après l'achat, le propriétaire des oeuvres doit assurer leur protection aussi bien d'un point de vue juridique (assurance) que physique (cambriolage, vol...).

Assurer les oeuvres

Une fois la vente conclue, l'acquéreur doit se prémunir contre les risques de vol ou de dégradation (dégâts des eaux, incendie...). Plusieurs types d'assurance existent.

A ce titre, l'acheteur peut souscrire un contrat spécifique aux objets d'art lorsque ceux-ci atteignent une valeur relativement importante (plusieurs milliers d'euros par exemple). Le contrat prévoit ainsi les modalités et les conditions (installation d'une alarme, mesures de prévention, etc.) de prise en charge des risques spécifiquement liés aux oeuvres concernées. L'assuré a notamment la possibilité de souscrire un contrat en « valeur agréée » par lequel il s'accorde avec l'assureur sur l'évaluation du prix des biens. Une estimation servant alors de base en cas de remboursement.

Bien que peu adapté, le contrat d'assurance multirisque habitation peut également garantir les objets d'art contre les risques de sinistre. Mais à moins de souscrire une assurance multirisque haut de gamme prenant en compte les biens précieux, aucune stipulation particulière par rapport aux autres biens assurés n'est prévue pour les objets d'arts, qui, en outre, font bien souvent l'objet d'une limitation de garantie dans ce type de contrat.

Sur ce thème, voir aussi Assurance et points à vérifier avant un départ en vacances.

Conservation et risques de vol

Les objets d'art sont souvent prisés par les cambrioleurs. Pour se prémunir contre les risques de vol, différents moyens peuvent être mis en oeuvre.

Lorsqu'il décide de conserver ces biens à son domicile, l'acheteur peut mettre en place un dispositif de sécurité (en conformité avec les mesures prévues par le contrat d'assurance), via l'installation d'alarmes de barreaux aux fenêtres, de serrures spéciales, etc.

Lorsque les objets d'art atteignent une valeur importante, le propriétaire peut également décider de les placer dans un coffre-fort placé dans une banque ou dans une société spécialisée. Dans tous les cas, il est conseillé au propriétaire d'établir un inventaire détaillé des biens afin d'anticiper les risques de vol de ses objets d'art.

Crédits photo : 123RF - Thampapon Otavorn

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Publié par Matthieu-B.
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