Cerfa 10103 : remplir le formulaire de contrat d'apprentissage

Décembre 2016

Pour conclure un contrat d'apprentissage, l'employeur et l'apprenti doivent signer un formulaire à télécharger sur Internet. Voici quelques informations pour savoir comment remplir ce document.


Téléchargement

Télécharger le cerfa 10103 (ou cerfa FA13) de contrat d'apprentissage.

Exemplaires

Ce formulaire doit être rempli en trois exemplaires : un pour l'employeur, un pour l'apprenti et un autre pour l'organisme d'enregistrement. Chacun d'entre eux doivent être datés et signés par l'employeur et l'apprenti (et son représentant légal lorsque ce dernier est mineur).

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Contenu

Le Cerfa 10103 comprend plusieurs parties à remplir : une sur l'employeur, une sur l'apprenti, une sur le maître d'apprentissage, une sur le contrat et une sur la formation. Pour cette dernière, il convient de contacter l'organisme de formation de l'apprenti afin que celui-ci fournisse les informations nécessaires pour remplir ce cadre (n° UAI, code du diplôme, etc.) et y appose son visa (via le cachet ou la signature de son directeur).

Le formulaire comprend également deux attestations à cocher par l'employeur :

  • l'une certifiant l'éligibilité du maître d'apprentissage à cette fonction ;
  • l'autre certifiant que l'employeur dispose de l'ensemble des pièces justificatives liées au contrat.

Pour vous aider à remplir les différentes parties du formulaire, vous pouvez vous aider de la notice explicative du cerfa FA13.

Envoi

Lorsque le formulaire est rempli sous forme papier, le dossier doit être envoyé soit à une chambre consulaire (secteur privé), soit à une unité territoriale de la DIRECCTE (secteur public). Il doit être adressé au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant le début du contrat.

Voir aussi : Contrat d'apprentissage : conditions et formalités


A voir également :

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