Auto-entrepreneur et responsabilité civile

Décembre 2016

Les auto-entrepreneurs ne sont soumis à aucune obligation spécifique en matière d'assurances obligatoires, notamment en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.

Certaines assurances sont facultatives, d'autres obligatoires comme l'assurance RC décennale pour les métiers du bâtiment. Ou encore l'assurance RC liée aux véhicules utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle, qui doivent être couverts par une clause spécifique, à vérifier et à préciser avec la compagnie ou la mutuelle concernée.

En outre, même si l'assurance est facultative, l'auto-entrepreneur doit toujours se demander si elle ne serait pas une garantie supplémentaire pour lui. Mais dans tous les cas, il doit impérativement comparer les offres des assureurs en matière d'étendue de la garantie, montant de la franchise, etc.


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