Fonctionnaires : toucher la prime GIPA 2016

Décembre 2016

Pour toucher la prime GIPA (garantie individuelle du pouvoir d'achat) en 2016, un fonctionnaire doit remplir certaines conditions. Le point sur les règles applicables cette année.


Définition

La GIPA ou Garantie individuelle du pouvoir d'achat est une prime individuelle.

Elle repose sur le principe suivant : lorsque l'avancement automatique à l'ancienneté et le montant de revalorisation annuel de la valeur du point fonction publique sont inférieurs à l'inflation, le fonctionnaire a alors droit à une prime qui garantit le maintien de son pouvoir d'achat.

La GIPA résulte plus précisément d'une comparaison faite entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de 4 ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) sur cette même période.

Ces dernières années, la GIPA constituait en quelque sorte une compensation au gel du point d'indice de salaire des fonctionnaires, afin que ces derniers puissent conserver leur pouvoir d'achat malgré la hausse de l'inflation.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Bénéficiaires

La prime concerne tous les fonctionnaires titulaires civils, des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), les magistrats et les militaires appartenant à des grades dont l'indice sommital est inférieur ou égale à HEB, et les agents non titulaires employés de manière continue sur la période de référence fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015.

Texte

Le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 a officialisé le versement de la prime GIPA 2016 (journal officiel du 28 juin 2016). Ses critères de calcul ont été fixés par un arrêté du même jour.

Calcul

Voici les chiffres applicables pour calculer la GIPA 2016.

  • taux de l'inflation : + 3,08 % ;
  • valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros ;
  • valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros.

La formule de calcul à appliquer figure à l'article 3 du décret n° 2008-539 du 6 juin 2008. Elle est plutôt complexe, si bien que l'état a mis en ligne un simulateur accessible à tous pour calculer le montant de sa prime GIPA.

Simulateur

Depuis deux ans, le site de la fonction publique met à disposition un simulateur en ligne afin de calculer le montant de la prime à laquelle vous pouvez avoir droit. Il suffit simplement d'indiquer votre indice majoré pour obtenir une estimation de son montant automatiquement.

Le simulateur a été mis à jour pour la GIPA 2016. Il est disponible en téléchargement.

Télécharger le simulateur de calcul GIPA 2016.

Cotisations

La GIPA fait partie des éléments de rémunération soumis à cotisations au régime de retraite additionnelle de la fonction publique.

Point d'indice

Le salaire des fonctionnaires est également augmenté en 2016. Il le sera à nouveau en 2017. Voir ainsi le point d'indice 2016 du salaire des fonctionnaires.


A voir également :

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