Date de versement de l'ARS à la rentrée scolaire 2016

Septembre 2016

Pour l'année scolaire 2016 - 2017, les dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) par la Caf dépendent de l'âge de votre enfant. Si beaucoup de parents ont obtenu son paiement dès le mois d'août, d'autres devront parfois attendre septembre, voire octobre, pour bénéficier de cette aide de plusieurs centaines d'euros.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


La date de paiement diffère selon que votre enfant a moins ou plus de 16 ans. Cette différence s'explique par le fait que l'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans en France. Passé cet âge, la Caf voudra donc s'assurer que votre enfant est bien scolarisé.

Entre 6 et 16 ans

Pour les enfants dont l'âge est compris entre 6 et 16 ans, les paiements ont commencé à partir du 18 août selon l'administration. Comptez éventuellement un ou plusieurs jours supplémentaires dus au traitement par les banques.

En principe, les versements doivent dans tous les cas avoir lieu avant la date de la rentrée des classes. Si votre enfant a moins de 16 ans et que vous n'avez toujours pas reçu de versement de la Caf passée la rentrée, vous devez contacter votre caisse d'allocations familiales.

Entre 16 et 18 ans

Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, les parents devaient auparavant attendre quelques semaines de plus puisque les versements n'avaient lieu qu'après la réception du justificatif de scolarité (ou d'apprentissage si le jeune est un apprenti). Les paiements de la Caf intervenaient donc en septembre ou en octobre (le 31 octobre au plus tard).

Toutefois, une nouveauté a été instaurée depuis la rentrée 2014 : désormais, une simple déclaration sur l'honneur des parents attestant que l'enfant de 16 ans ou plus est bien scolarisé suffit comme justificatif. Cette déclaration peut être faite directement sur le site de leur Caf via un service accessible depuis la mi-juillet. Il suffit d'accéder à l'espace "Mon compte" sur le site caf.fr.

Pour ces familles, la date de versement de l'ARS dépend donc de la date à laquelle elles adressent leur déclaration. Les premiers virements sont intervenus à partir du 18 août pour les enfants déjà déclarés à la Caf avant cette date. Si la déclaration est adressée après cette date, le versement sera normalement effectué quelques jours après son envoi.

ARS non-reçue

Si vous n'avez toujours pas obtenu le paiement de l'ARS passées les dates évoquées ci-dessus, vous devez contacter votre CAF afin de connaitre les raisons de ce non-paiement. Les motifs du non-versement de l'ARS peuvent être nombreux : erreur de la CAF, dépassement des plafonds de ressources de l'ARS, non-réception de la déclaration scolarité, etc.

A savoir

Les montants de l'ARS à la rentrée 2016 - 2017 ont été très légèrement augmentés par rapport à l'an dernier. Les montants des plafonds de ressources ARS applicables pour bénéficier de l'allocation ont également été revalorisés.

Il est possible de cumuler l'ARS avec d'autres aides destinées aux enfants scolarisés si vous remplissez les critères applicables. Voir ainsi les conditions pour obtenir une bourse de collège ou une bourse de lycée. Contrairement à l'ARS, ces bourses ne sont pas versées en une seule fois mais une fois par trimestre.

Voir aussi le montant des allocations familiales 2016.


A voir également :

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