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Formulaire DUE : télécharger le cerfa 14738 en ligne

Août 2015

Pour obtenir un formulaire de déclaration préalable à l'embauche vierge à remplir, l'employeur peut télécharger un document (modèle S1225) sous la forme d'un fichier PDF disponible sur internet : télécharger le formulaire de déclaration préalable à l'embauche. Ce document est réservé aux salariés relevant du régime général de sécurité sociale.

Le formulaire cerfa 14738*01 doit être imprimé puis rempli et signé par l'employeur. Il doit ensuite être envoyé par fax ou courrier au service déclaration d'embauche de l'URSSAF dont relève l'établissement. Cette possibilité d'envoi papier est ouverte lorsque l'employeur n'est pas tenu d'effectuer sa déclaration par voie électronique. Pour plus d'informations, voir Formulaire de déclaration d'embauche : où le demander ?


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Publié par Matthieu-B.
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