Virement Drfip et remboursement d'impôts

Décembre 2016

Un virement DRFIP figure au crédit de votre compte bancaire ? Il s'agit d'un paiement effectué par les impôts en votre faveur. Le point sur les raisons possibles.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Remboursement

Premier motif fréquent : le virement DRFIP peut être dû à un remboursement des impôts en votre faveur au cours de l'année. C'est notamment le cas si le montant cumulé des acomptes d'impôt sur le revenu que vous avez déjà versés en février et en mai est supérieur au montant de l'impôt que vous devez payer en 2016, ce dernier n'étant calculé qu'après l'envoi de votre déclaration de revenus.

En principe, le contribuable n'a pas de démarches à effectuer pour se faire rembourser un trop payé d'impôts par le Trésor public. La procédure de remboursement est automatique. Le paiement est effectué soit par chèque, soit directement par virement sur compte bancaire lorsque les impôts disposent du RIB du bénéficiaire. Dans ce dernier cas, le virement provient alors de la Direction régionale des finances publiques (Drfip).

Dans le cas du remboursement d'un trop-payé d'impôt sur le revenu, les remboursements interviennent généralement dans le courant de l'été.

Versement de la prime pour l'emploi

Pour les opérations datées d'avant 2016, un virement DRFIP pouvaient également correspondre au versement de la Prime pour l'emploi. Le virement avait alors le plus souvent lieu dans le courant du mois d'août, mais pouvait également intervenir dès le mois de juillet, les premiers versements de la prime pour l'emploi 2015 par les impôts étant effectués vers le milieu du mois.

Toutefois, depuis le 1er janvier 2016, la PPE a été remplacée par la prime d'activité. Son versement n'est pas effectué par les impôts via un virement DRFIP, mais par la Caf via un paiement mensuel. Un virement DRFIP ne peut donc plus correspondre au versement de la prime pour l'emploi aujourd'hui.

DRFIP d'une autre région

La DRFIP qui a effectué le virement n'est pas obligatoirement celle de votre région. Il est donc possible de se voir verser un virement de la DRFIP du Limousin, du Nord-Pas-de-Calais, d'Alsace et du Bas-Rhin, des Pays-de-la-Loire, de Paris, de PACA, du Rhône, d'Auvergne, d'Ile-de-France, du Var ou d'Alsace sans pour autant habiter ces régions.

Démarches

En principe, aucun courrier n'est envoyé par les impôts pour vous avertir du virement. D'où les interrogations pouvant naître chez certains contribuables lorsque ceux-ci consultent leur relevé de compte et s'aperçoivent d'un virement bancaire DRFIP en leur faveur.
Si la procédure de remboursement est en principe automatique, en cas de changement de situation personnelle, il peut parfois être nécessaire d'effectuer certaines formalités auprès du fisc. Ces démarches peuvent être accomplies sur le site des impôts ou auprès de votre centre des finances publiques. Pour en savoir plus, voir l'article de l'Internaute sur comment se faire rembourser ses impôts.

Voir aussi les informations à connaitre concernant les acomptes d'impôt sur le revenu 2016.

Virement bancaire inconnu

Si le virement DRFIP vous a été versé sans raison apparente (lorsque le fisc ne vous doit pas d'argent), vous devez contacter votre centre des impôts pour connaitre les raisons de ce paiement. Il peut parfois tout simplement s'agir d'un virement DRFIP versé par erreur par l'administration fiscale. Dans tous les cas, ne dépensez pas les sommes créditées sur votre compte en banque tant que vous ne connaissez pas les motifs de ce virement.

Prélèvement DRFIP

A l'inverse, si l'opération figure au débit de votre compte bancaire (prélèvement Drfip), il s'agit cette fois d'un prélèvement effectué par les impôts. Ce prélèvement peut notamment faire suite à un avis à tiers détenteur. Dans tous les cas, si vous ne connaissez pas les raisons de ce débit, vous devez rapidement contacter votre centre des impôts.


A voir également :

Ce document intitulé « Virement Drfip et remboursement d'impôts » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une