Ramonage obligatoire : la réglementation

Décembre 2016

Le ramonage d'une cheminée est obligatoire. Des sanctions sont possibles si la réglementation n'est pas respectée.


Définition

Le ramonage permet d'éliminer les suies et les dépôts du conduit de cheminée via le nettoyage de sa paroi intérieure. Il doit être effectué par un professionnel. La durée de l'intervention est généralement d'une vingtaine de minutes. Elle varie toutefois en fonction de la taille de l'installation.

Le ramonage régulier d'une cheminée permet principalement de prévenir les risques d'intoxication au monoxyde de carbone ou d'incendie du conduit de cheminée.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Obligations

La réglementation applicable au ramonage des cheminées est fixée au niveau local par le biais d'un arrêté préfectoral ou municipal. Ces règles figurent dans le règlement sanitaire départemental de la commune où vous habitez. Elles sont consultables en mairie. Ce document doit au minimum prévoir un ramonage une fois par an. Mais en pratique, la réglementation locale impose le plus souvent un ramonage deux fois par an, dont une fois pendant la période de chauffe.

Le règlement sanitaire départemental type prévoit une obligation de ramonage deux fois par an. Une obligation ramenée à une fois par an en cas de recours à un combustible gazeux (voir également l'obligation d'entretien des chaudières).

Locataire ou propriétaire ?

La ramonage est accompli par le syndic pour les conduits collectifs, et par l'occupant pour les conduits individuels. En cas de location, c'est donc le locataire du logement qui doit faire effectuer le ramonage (comme pour l'obligation d'entretien de la chaudière).

Amende

Le fait de ne pas respecter les obligations imposées par la réglementation expose au paiement de l'amende forfaitaire prévue pour les contraventions de 3e classe.

Coût

Le ramonage doit être réalisé par une entreprise qualifiée. En fonction de la taille et de l'encrassement du conduit, de votre région et du professionnel choisi, le coût d'un ramonage peut varier du simple au double. Son prix est généralement compris entre 40 et 80 euros (avec des tarifs plus élevés dans les grandes villes, et notamment à Paris).

Certificat

Lorsque l'opération est accomplie, le ramoneur doit remettre un certificat de ramonage à l'occupant ou au propriétaire. Ce document atteste que le ramonage a bien été effectué. Il doit être gardé précieusement jusqu'au prochain ramonage. Il pourra notamment vous être utile vis-à-vis de votre assureur en cas de sinistre dû à un incendie dans votre habitation.


A voir également :

Ce document intitulé « Ramonage obligatoire : la réglementation » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une