Revenus fonciers et indemnités

Septembre 2016

Les subventions ou indemnités destinées à financer des charges déductibles ou à compenser une perte de revenu doivent être comptabilisées dans les revenus fonciers.

Inversement, quand elles sont destinées à compenser un préjudice subi par le propriétaire ou à financer une charge non déductible, ces indemnités ne sont pas imposables.

Le caractère imposable ou non des indemnités d'assurance perçues par des bailleurs en raison de dommages causés à leurs biens immobiliers dépend du caractère déductible ou non des dépenses qu'elles sont destinées à couvrir.

  • Si l'indemnité versée par l'assureur est destinée à la reconstruction, même partielle, d'un immeuble, cette dernière ne sera pas imposable puisque les dépenses d'investissement qu'elle finance ne sont pas déductibles.
  • En revanche, l'indemnité couvrant uniquement des dépenses d'entretien déductibles des revenus fonciers, devra être ajoutée aux recettes imposables.

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