Posez votre question »

Prime de Noël 2015

Février 2016

La prime de Noël 2015 a été versée par la CAF le 16 décembre, sans toutefois être augmentée. Les montants et les conditions de paiement de la prime sont les suivants.


Reconduction

Chaque année en décembre depuis 1998, certains français aux faibles ressources et bénéficiaires de certaines aides sociales (RSA, ASS...) obtiennent le versement d'une aide supplémentaire dans le courant du mois : la prime de Noël. Son versement pour le mois de décembre 2015 a été officiellement annoncé par Manuel Valls le 1er décembre, les montants de la prime restant les mêmes que ceux appliqués en 2014.

La prime de Noël n'a donc pas été supprimée malgré les mesures d'économie budgétaires récemment envisagées ou mises en oeuvre par le gouvernement (plafonds de revenus pour les allocations familiales, report du versement de la prime de naissance, réduction du congé parental, gel de l'augmentation des retraites, etc.).

Démarches

La prime de Noël concerne près de 2 millions de français, mais tous ne touchent pas le même montant pour autant. La prime de Noël versée aux bénéficiaires du RSA par la Caf doit ainsi être distinguée de celle versée aux bénéficiaires d'autres aides par Pôle emploi. Toutefois, dans un cas comme dans l'autre, aucune démarche ne doit être accomplie par les allocataires : ceux-ci ont automatiquement droit au versement de la prime, par virement sur leur compte bancaire effectué à partir du mercredi 16 décembre. Aucun formulaire de demande de prime de Noël ne doit donc être envoyé à la Caf ou à Pôle emploi.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


RSA

La grande majorité des bénéficiaires de la prime de Noël sont des allocataires du RSA. Mais le montant de la prime n'est pas le même pour tous les allocataires de cette aide, puisqu'il dépend de la composition de leur foyer. Le point sur cette prime exceptionnelle versée par la Caf.

Conditions

Précision importante : l'aide n'est versée qu'aux bénéficiaires percevant le RSA socle au titre des mois de novembre ou décembre 2015. Les allocataires qui ne touchent que le RSA activité (qui complète les "petits salaires") ne la recevront donc pas, tout comme les allocataires qui ne toucheront le RSA socle qu'à compter de 2016.
A partir du 1er janvier, le RSA activité disparaitra pour être remplacé par la prime d'activité. Les bénéficiaires de cette nouvelle aide ne pourront pas non plus toucher la prime de Noël.

Montant

Comme lors des années précédentes, les montants de la prime n'ont pas augmentés en 2015. Ils seront donc les mêmes que l'année précédente (prime de Noël 2014). Ces chiffres figurent dans le barème qui suit.

Composition du foyerMontant
Une personne seule152,45 euros
Couple sans enfant ou personne seule avec un enfant 228,67 euros
Couple avec un enfant ou personne seule avec deux enfants 274,41 euros
Couple avec deux enfants320,14 euros
Personne seule avec trois enfants335,39 euros
Couple avec trois enfants381,12 euros
Personne seule avec quatre enfants396,37 euros
Couple avec quatre enfants442,10 euros
Pour chaque personne supplémentaire 60,98 euros

Votre caisse d'allocations familiales calcule donc le montant de votre prime de Noël en tenant compte de votre situation familiale. Une seule prime de Noël est versée par foyer.

Au versement de la prime de Noël a succédé une augmentation du montant du RSA mensuel à compter du 1er janvier 2016. Voir ainsi les montants du RSA.

Date de versement

A partir du moment où vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime de Noël, le versement est automatique via un virement sur votre compte bancaire : vous n'avez donc aucune démarche à accomplir.

Quand la prime de Noël a t-elle été versée en décembre 2015 ? Dans une annonce faite le 1er décembre, Manuel Valls a indiqué que la prime commencerait à être versée à partir du mercredi 16 décembre. Les virements de la prime sont donc intervenus à compter de cette date (comptez parfois un ou deux jours de délais bancaires).

Précision : si vous ne touchez le RSA que depuis le mois de décembre 2015, la Caf ne vous verse la prime de Noël qu'au début du mois de janvier 2016.

Si vous ne recevez pas la prime de Noël alors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier (ou si vous obtenez une prime de Noël dont le montant est inférieur à celui auquel vous avez droit), vous devez contacter votre Caf pour connaitre les motifs de ce non-versement. Les raisons peuvent être nombreuses (erreur de la caf, perte du RIB de votre compte bancaire, conditions de paiement n'étant plus réunies, mise à jour de votre situation familiale non-prise en compte, etc.).

Conseil général

Certains bénéficiaires du RSA socle habitant dans les Bouches-du-Rhône (13) peuvent également bénéficier d'une prime de Noël supplémentaire versée sous forme de bons de réduction : voir ainsi les conditions de paiement de la prime de Noël versée par le Conseil général. Pour ces allocataires, cette aide vient s'ajouter à la prime de Noël versée au niveau national.

ASS, AER et ATS

La prime de Noël est également versée à certains allocataires ne touchant pas le RSA mais des aides de Pôle emploi. Ce versement concerne les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER), de la prime forfaitaire de reprise d'activité et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Pour ces allocataires, les montants de la prime de Noël diffèrent de ceux auxquels les bénéficiaires du RSA ont droit.

Montant

Pour les bénéficiaires de la prime de Noël qui ne touchent pas le RSA, le montant de la prime est fixé à 152,45 euros, comme l'an dernier. C'est un montant fixe : il n'est pas majoré par le nombre de personnes qui composent le foyer (contrairement au cas des bénéficiaires du RSA).

Date de paiement

Pour ces bénéficiaires, la prime n'est pas versée par la Caf mais par Pôle emploi. Les premiers versements de la prime de Noël par Pôle emploi sont intervenus à compter du 16 décembre 2015.

Comme pour les bénéficiaires du RSA, les versements sont effectués automatiquement dès lors que vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime de Noël. Aucune formalité ne doit donc être accomplie auprès de Pôle emploi.

Si vous ne recevez pas de virement de la part de Pôle emploi alors que vous réunissiez les conditions pour bénéficier de cette aide, vous devez contacter votre agence Pôle emploi.

Augmentation

Les montants de la prime de Noël n'augmentent plus depuis quelques années. En 2015, il n'y a donc pas eu hausse de cette aide dont les montants resteront gelés, comme les années précédentes.

Chômage et handicap

Si Pôle emploi verse la prime de Noël aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de l'ATS, en revanche, les personnes qui touchent de simples allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)) ne bénéficient d'aucun versement, tout comme les bénéficiaires de la prime pour l'emploi. Il en est de même pour les bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) ou de l'Aspa (ex minimum vieillesse), qui n'ont pas non plus droit au versement de la prime de Noël.

Faux email

Attention : à l'approche de la date de versement de la prime de Noël, de nombreux email frauduleux circulent pour tenter d'obtenir les coordonnées bancaires des bénéficiaires. Ces mails sont des tentatives de phishing par lesquelles l'émetteur usurpe l'identité de la Caf ou de Pôle emploi.


Voir aussi


Tenez-vous informé de vos droits.
Abonnez-vous gratuitement à la lettre de droit-finances.net.

Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Prime-de-noel-2015.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Dans la même catégorie

Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Prime de Noël 2015 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une