Prime de Noël 2016

Juillet 2016

La prime de Noël 2016 devrait être versée par la CAF à la mi-décembre 2016, sans toutefois être augmentée. Les montants et les conditions de paiement de la prime devraient être les suivants.


Reconduction

Chaque année en décembre depuis 1998, certains français aux faibles ressources et bénéficiaires de certaines aides sociales (RSA, ASS...) obtiennent le versement d'une aide supplémentaire dans le courant du mois : la prime de Noël. Son versement pour le mois de décembre 2016 n'a pas encore été officiellement annoncé. Comme tous les ans, il faudra attendre la fin de l'année (fin novembre - début décembre) pour que la reconduction soit confirmée par le gouvernement.

La prime de Noël ne devrait toutefois pas être supprimée malgré les mesures d'économie budgétaires récemment envisagées ou mises en oeuvre par le gouvernement (plafonds de revenus pour les allocations familiales, report du versement de la prime de naissance, réduction du congé parental, gel de l'augmentation des retraites, etc.).

Démarches

La prime de Noël concerne près de 2 millions de français, mais tous ne touchent pas le même montant pour autant. La prime de Noël versée aux bénéficiaires du RSA par la Caf doit ainsi être distinguée de celle versée aux bénéficiaires d'autres aides par Pôle emploi. Toutefois, dans un cas comme dans l'autre, aucune démarche ne doit être accomplie par les allocataires : ceux-ci ont automatiquement droit au versement de la prime, par virement sur leur compte bancaire. Aucun formulaire de demande de prime de Noël ne doit donc être envoyé à la Caf ou à Pôle emploi.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


RSA

La grande majorité des bénéficiaires de la prime de Noël sont des allocataires du RSA. Mais le montant de la prime n'est pas le même pour tous les allocataires de cette aide, puisqu'il dépend de la composition de leur foyer. Le point sur cette prime exceptionnelle versée par la Caf.

Conditions

Précision importante : l'aide ne sera versée qu'aux bénéficiaires percevant le RSA socle au titre des mois de novembre ou décembre 2016. Les allocataires qui ne touchent que le RSA activité (qui complète les "petits salaires") ne la recevront donc pas, tout comme les allocataires qui ne toucheront le RSA socle qu'à compter de 2017.
Depuis le 1er janvier 2016, le RSA activité n'existe plus. Il a été remplacé par la prime d'activité. Les bénéficiaires de cette nouvelle aide ne pourront pas non plus toucher la prime de Noël 2016.

Montant

Comme lors des années précédentes, les montants de la prime ne devraient pas être augmentés en 2016. Ils devraient donc rester les mêmes que ceux versés l'année dernière (prime de Noël 2015). Ces chiffres figurent dans le barème qui suit.

Composition du foyerMontant
Une personne seule152,45 euros
Couple sans enfant ou personne seule avec un enfant 228,67 euros
Couple avec un enfant ou personne seule avec deux enfants 274,41 euros
Couple avec deux enfants320,14 euros
Personne seule avec trois enfants335,39 euros
Couple avec trois enfants381,12 euros
Personne seule avec quatre enfants396,37 euros
Couple avec quatre enfants442,10 euros
Pour chaque personne supplémentaire 60,98 euros

Votre caisse d'allocations familiales calcule donc le montant de votre prime de Noël en tenant compte de votre situation familiale. Une seule prime de Noël est versée par foyer.

Au versement de la prime de Noël devrait succéder une augmentation du montant du RSA mensuel à compter du 1er janvier 2017. Voir ainsi les montants du RSA.

Date de versement

A partir du moment où vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime de Noël, le versement est automatique via un virement sur votre compte bancaire : vous n'avez donc aucune démarche à accomplir.

Quand la prime de Noël sera t-elle été versée en décembre 2016 ? L'an dernier, les premiers paiements ont eu lieu à partir du 16 décembre. Les virements de la prime devraient intervenir au cours de cette période cette année (autour du début des vacances de Noël 2016). La date exacte de versement de la prime sera normalement annoncée fin novembre - début décembre par le gouvernement (comptez parfois un ou deux jours de délais bancaires par rapport à la date annoncée).

Précision : si vous ne touchez le RSA que depuis le mois de décembre 2016, la Caf ne vous versera la prime de Noël qu'au début du mois de janvier 2017.

Si vous ne recevez pas la prime de Noël alors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier (ou si vous obtenez une prime de Noël dont le montant est inférieur à celui auquel vous avez droit), vous devez contacter votre Caf pour connaitre les motifs de ce non-versement. Les raisons peuvent être nombreuses (erreur de la caf, perte du RIB de votre compte bancaire, conditions de paiement n'étant plus réunies, mise à jour de votre situation familiale non-prise en compte, etc.).

Conseil général

Certains bénéficiaires du RSA socle habitant dans les Bouches-du-Rhône (13) peuvent également bénéficier d'une prime de Noël supplémentaire versée sous forme de bons de réduction : voir ainsi les conditions de paiement de la prime de Noël versée par le Conseil général. Pour ces allocataires, cette aide vient s'ajouter à la prime de Noël versée au niveau national.

ASS, AER et ATS

La prime de Noël est également versée à certains allocataires ne touchant pas le RSA mais des aides de Pôle emploi. Ce versement concerne les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER), de la prime forfaitaire de reprise d'activité et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Pour ces allocataires, les montants de la prime de Noël diffèrent de ceux auxquels les bénéficiaires du RSA ont droit.

Montant

Pour les bénéficiaires de la prime de Noël qui ne touchent pas le RSA, le montant de la prime sera normalement fixé à 152,45 euros, comme l'an dernier. C'est un montant fixe : il n'est pas majoré par le nombre de personnes qui composent le foyer (contrairement au cas des bénéficiaires du RSA).

Date de paiement

Pour ces bénéficiaires, la prime n'est pas versée par la Caf mais par Pôle emploi. L'an dernier, les premiers versements de la prime de Noël par Pôle emploi sont intervenus à compter du 16 décembre 2015. Ils devraient à nouveau intervenir à cette période (mi-décembre) cette année.

Comme pour les bénéficiaires du RSA, les versements sont effectués automatiquement dès lors que vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime de Noël. Aucune formalité ne doit donc être accomplie auprès de Pôle emploi.

Si vous ne recevez pas de virement de la part de Pôle emploi alors que vous réunissez les conditions pour bénéficier de cette aide, vous devez contacter votre agence Pôle emploi.

Augmentation

Les montants de la prime de Noël n'augmentent plus depuis quelques années. En 2015, il n'y a donc pas eu hausse de cette aide dont les montants resteront gelés, comme les années précédentes. Un gel qui devrait se prolonger en 2016.

Chômage et handicap

Si Pôle emploi verse la prime de Noël aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de l'ATS, en revanche, les personnes qui touchent de simples allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)) ne bénéficient d'aucun versement, tout comme les bénéficiaires de la prime pour l'emploi. Il en est de même pour les bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) ou de l'Aspa (ex minimum vieillesse), qui n'ont pas non plus droit au versement de la prime de Noël.

Mères isolées

Auparavant, la prime de Noël était attribuée aux titulaires du RMI, aux demandeurs d'emploi en fin de droit percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation équivalent retraite (AER). Mais les mères de famille isolées qui élèvent seules leur(s) enfant(s) bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé en étaient exclues.

Désormais, la prime de Noël est versée à toutes les personnes qui perçoivent le RSA en lieu et place du RMI ou de l'API, y compris donc aux mères célibataires.

Faux email

Attention : à l'approche de la date de versement de la prime de Noël, de nombreux emails frauduleux circulent pour tenter d'obtenir les coordonnées bancaires des bénéficiaires. Ces mails sont des tentatives de phishing par lesquelles l'émetteur usurpe l'identité de la Caf ou de Pôle emploi.


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