Prime de Noël 2016

Janvier 2017

La prime de Noël 2016 a été annoncée le 13 décembre. Le virement de la Caf ou de Pôle emploi a normalement eu lieu entre le 14 et le 19, mais certains bénéficiaires ne le reçoivent qu'en janvier 2017. Les montants et les conditions de paiement de la prime sont les suivants.


Reconduction

Chaque année en décembre depuis 1998, les français aux faibles ressources et bénéficiaires de certaines aides sociales (RSA, ASS...) ont droit au versement d'une aide supplémentaire dans le courant du mois : la prime de Noël.

Le paiement de la prime de Noël pour le mois de décembre 2016 a été officiellement annoncé dans la matinée du mardi 13 décembre par la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine.

Les conditions de versement de la prime de Noël versée en décembre 2016 et en janvier 2017 ont depuis été précisées par le décret n° 2016-1945 du 28 décembre 2016, publié au Journal officiel du 30 décembre 2016.
L'an dernier, l'annonce officielle de la reconduction de la prime de Noël avait été faite dès le 1er décembre par Manuel Valls. Ce retard par rapport à l'an dernier peut s'expliquer par le changement de Premier ministre intervenu le 6 décembre 2016, avec la démission de Manuel Valls (pour se présenter aux primaires du PS pour les élections présidentielles de 2017) et l'entrée en fonction du gouvernement Cazeneuve.

Comme attendu, la prime de Noël a donc été maintenue. Et ce malgré les mesures d'économie budgétaire précédemment envisagées ou mises en oeuvre sous la présidence de François Hollande : plafonds de revenus pour les allocations familiales, report du versement de la prime de naissance, réduction du congé parental, gel de l'augmentation des retraites, etc.

Démarches

La prime de Noël concerne environ 2,5 millions de français, mais tous ne touchent pas le même montant pour autant. La prime de Noël versée aux bénéficiaires du RSA par la Caf doit ainsi être distinguée de celle versée aux bénéficiaires d'autres aides par Pôle emploi. Toutefois, dans un cas comme dans l'autre, aucune démarche ne doit être accomplie par les allocataires : ceux-ci ont automatiquement droit au versement de la prime, par virement sur leur compte bancaire. Aucun formulaire de demande de prime de Noël ne doit donc être envoyé à la Caf ou à Pôle emploi.

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RSA

La grande majorité des bénéficiaires de la prime de Noël sont des allocataires du RSA. Mais le montant de la prime n'est pas le même pour tous les bénéficiaires, puisqu'il dépend de la composition de leur foyer. Le point sur cette prime exceptionnelle versée par la Caf.

Conditions

Précision importante : l'aide n'est versée qu'aux bénéficiaires touchant le RSA socle au titre des mois de novembre ou décembre 2016. Les personnes qui perçoivent la prime d'activité ne la reçoivent donc pas, tout comme les allocataires qui ne touchent le RSA socle qu'à compter de 2017.

Montant

Comme lors des années précédentes, les montants de la prime ne sont pas augmentés en 2016. Ils restent donc les mêmes que ceux versés l'année dernière (prime de Noël 2015). Ces chiffres figurent dans le barème qui suit.

Composition du foyerMontant
Une personne seule152,45 euros
Couple sans enfant ou personne seule avec un enfant 228,67 euros
Couple avec un enfant ou personne seule avec deux enfants 274,41 euros
Couple avec deux enfants320,14 euros
Personne seule avec trois enfants335,39 euros
Couple avec trois enfants381,12 euros
Personne seule avec quatre enfants396,37 euros
Couple avec quatre enfants442,10 euros
Pour chaque personne supplémentaire 60,98 euros

Votre caisse d'allocations familiales calcule donc le montant de votre prime de Noël en tenant compte de votre situation familiale. Une seule prime de Noël est versée par foyer.

Au versement de la prime de Noël devrait succéder une augmentation du montant du RSA mensuel en 2017. Voir ainsi les montants du RSA.

Date de versement

Quand la prime de Noël a t-elle été versée en décembre 2016 ? Dans son annonce faite le mardi 13 décembre, Marisol Touraine a annoncé que le paiement interviendrait dans la semaine. En tenant compte des délais bancaires, les bénéficiaires de la prime de Noël ont donc dû recevoir leur virement sur leur compte entre le mercredi 14 et le lundi 19 décembre 2016. La date de versement a donc eu lieu à peu près à la même date que l'an dernier, où les premiers virements étaient intervenus le 16 décembre (une semaine avant les vacances de Noël 2016).

Précision : si vous ne touchez le RSA que depuis le mois de décembre 2016, la Caf ne vous verse la prime de Noël qu'au début du mois de janvier 2017.

Si vous n'avez pas reçu pas la prime de Noël alors que vous remplissez les conditions pour en bénéficier (ou si vous obtenez une prime de Noël dont le montant est inférieur à celui auquel vous avez droit), vous devez contacter votre Caf pour connaitre les motifs de ce non-versement et, éventuellement, faire valoir vos droits. Les raisons peuvent être nombreuses (erreur de la caf, perte du RIB de votre compte bancaire, conditions de paiement n'étant plus réunies, mise à jour de votre situation familiale non-prise en compte, etc.).

Conseil général

Certains bénéficiaires du RSA socle habitant dans les Bouches-du-Rhône (13) peuvent également bénéficier d'une prime de Noël supplémentaire versée sous forme de bons de réduction : voir ainsi les conditions de paiement de la prime de Noël versée par le Conseil général. Pour ces allocataires, cette aide vient s'ajouter à la prime de Noël versée au niveau national.

D'autres collectivités locales (Corse-du-Sud, Versailles, Puteaux...) versent également une prime de Noël.

ASS, AER et ATS

La prime de Noël est également versée à certains allocataires ne touchant pas le RSA mais des aides de Pôle emploi. Ce versement concerne les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER), de la prime forfaitaire de reprise d'activité et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Pour ces allocataires, les critères de calcul de la prime de Noël ne sont pas les mêmes que ceux applicables aux bénéficiaires du RSA.

Montant

Pour les bénéficiaires de la prime de Noël qui ne touchent pas le RSA, le montant de la prime est fixé à 152,45 euros, comme l'an dernier. C'est un montant fixe : il n'est pas majoré par le nombre de personnes qui composent le foyer (contrairement au cas des bénéficiaires du RSA).

Date de paiement

Pour ces bénéficiaires, la prime n'est pas versée par la Caf mais par Pôle emploi. Les versements ont normalement eu lieu entre le mercredi 14 et le jeudi 19 décembre 2016.

Comme pour les bénéficiaires du RSA, les versements sont effectués automatiquement dès lors que vous remplissez les conditions pour bénéficier de la prime de Noël. Aucune formalité ne doit donc être accomplie auprès de Pôle emploi.

En revanche, si vous ne recevez pas de virement de la part de Pôle emploi alors que vous réunissez les conditions pour bénéficier de cette aide, vous devez contacter votre agence Pôle emploi pour faire valoir votre droit à la prime.

Augmentation

Les montants de la prime de Noël n'augmentent plus depuis quelques années. En 2016, il n'y a donc pas eu hausse de cette aide dont les montants restent gelés, comme les années précédentes.

Chômage et handicap

Si Pôle emploi verse la prime de Noël aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AER et de l'ATS, en revanche, les personnes qui touchent de simples allocations chômage (allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)) ne bénéficient d'aucun versement, tout comme les bénéficiaires de la prime d'activité versée par la Caf. Il en est de même pour les bénéficiaires de l'AAH (allocation aux adultes handicapés) ou de l'Aspa (ex minimum vieillesse), qui n'ont pas non plus droit au versement de la prime de Noël.

Mères isolées

Auparavant, la prime de Noël était attribuée aux titulaires du RMI, aux demandeurs d'emploi en fin de droit percevant l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation équivalent retraite (AER). Mais les mères de famille isolées qui élèvent seules leur(s) enfant(s) bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé en étaient exclues.

Désormais, la prime de Noël est versée à toutes les personnes qui perçoivent le RSA en lieu et place du RMI ou de l'API, y compris donc aux mères célibataires.

Faux email

Attention : à l'approche de la date de versement de la prime de Noël, de nombreux emails frauduleux peuvent circuler pour tenter d'obtenir les coordonnées bancaires des bénéficiaires. Ces mails sont des tentatives de phishing par lesquelles l'émetteur usurpe l'identité de la Caf ou de Pôle emploi.

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Publié par Matthieu-B. Dernière mise à jour le 9 janvier 2017 à 10:38 par Matthieu-B.
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