Posez votre question »

Modèle de lettre - Notification de licenciement

Juin 2015

Pour licencier un salarié (y compris un employé de maison ou une nourrice), un employeur doit respecter la procédure imposée par le Code du travail. Celle-ci comprend un entretien préalable suivi d'un courrier de notification de licenciement adressé au salarié. Cette lettre, envoyée en recommandé avec accusé de réception, doit être adressée au moins deux jours ouvrables après l'entretien conformément aux règles imposées par l'article L. 1232-6 du Code du travail. La lettre doit obligatoirement comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.
La période de préavis applicable au salarié court à compter de la réception de la lettre. Une fois le licenciement notifié, l'employeur ne peut revenir sur sa décision sans l'accord du salarié.

Voici un exemple de lettre de licenciement.




Nom Prénom Expéditeur
N° rue
CP Ville
Nom du destinataire
N° Rue
CP Ville




(Ville), le (Date)



Objet : Notification de licenciement



Madame, Monsieur,

Comme indiqué au cours de notre entretien préalable du (date de l'entretien), nous avons décidé de procéder à votre licenciement.
Cette décision a été prise pour la raison suivante : (énoncer le ou les motif(s) ayant conduit à licencier le ou la salarié(e). Exemple : un déménagement dans le cas du licenciement d'un employé à domicile).
Conformément aux règles applicables à votre situation, vous disposez d'une période de préavis de (durée du préavis) débutant à compter du (date).

Formule de politesse

(Signature)



Toutes les lettres doivent être adressées en recommandé avec accusé de réception, avec vos noms et adresses en haut à gauche, le destinataire en dessous à droite, et éventuellement les références du dossier et la liste des pièces jointes.


Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Modele-de-lettre-notification-de-licenciement.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Dans la même catégorie

Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par Jeff
Ce document intitulé « Modèle de lettre - Notification de licenciement » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une