Modèle de lettre - Notification de licenciement

Décembre 2016

La lettre de licenciement doit respecter les règles de formalisme du droit du travail. Voici une lettre-type et quelques conseils pour vous aider dans vos démarches si vous comptez licencier votre salarié.


Procédure

Pour licencier un salarié (y compris un employé de maison ou une nourrice), un employeur doit respecter la procédure imposée par le Code du travail. Celle-ci comprend un entretien préalable suivi, quelques jours plus tard, d'un courrier de notification de licenciement adressé au salarié.

Formalités

La lettre de licenciement doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Elle doit obligatoirement comporter de façon précise le ou les motifs invoqués par l'employeur.

Ce courrier doit être adressé au moins deux jours ouvrables après l'entretien conformément aux règles imposées par l'article L. 1232-6 du Code du travail. En revanche, la loi n'impose pas de délai limite, sauf motif disciplinaire où le délai maximal est alors fixé à un mois.

La période de préavis applicable au salarié court à compter de la réception de la lettre. Une fois le licenciement notifié, l'employeur ne peut revenir sur sa décision sans l'accord du salarié.

Motifs

La lettre de licenciement doit impérativement contenir le ou les motif(s) justifiant la décision de l'employeur. Ils doivent être suffisamment précis. Ils doivent également correspondre pour l'essentiel aux griefs évoqués au cours de l'entretien préalable de licenciement (pour une illustration de cette règle, voir l'arrêt n° 14-27.153 de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 26 octobre 2016).

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net</bold>


Lettre-type

Voici un exemple de lettre de licenciement.




Nom Prénom Expéditeur
N° rue
CP Ville
Nom du destinataire
N° Rue
CP Ville




(Ville), le (Date)



Objet : Notification de licenciement



Madame, Monsieur,

Comme indiqué au cours de notre entretien préalable du (date de l'entretien), nous avons décidé de procéder à votre licenciement.
Cette décision a été prise pour la raison suivante : (énoncer précisément le ou les motif(s) ayant conduit à licencier le ou la salarié(e). Exemple : un déménagement dans le cas du licenciement d'un employé à domicile).
Conformément aux règles applicables à votre situation, vous disposez d'une période de préavis de (durée du préavis) débutant à compter du (date).

Formule de politesse

(Signature)

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