Attestation Assedic : démarches et formulaire en ligne

Décembre 2016

Un particulier employeur doit fournir une attestation Pôle emploi (anciennement « attestation Assedic ») en cas de licenciement d'un salarié (assistante maternelle, employé de maison, etc.). Pour ce faire, il doit remplir un formulaire accessible en ligne sur Internet. Voici la procédure à suivre.

Pour obtenir et remplir ce document, le particulier employeur doit se connecter au site de Pôle emploi. Il doit accéder à son espace personnel « déclarations et cotisations » en fournissant son numéro Urssaf, Pajemploi ou Cesu, son mot de passe et son numéro de département. S'il ne possède pas d'espace, il doit en ouvrir un en s'inscrivant via un formulaire en ligne. Le mot de passe nécessaire pour se connecter lui est alors envoyé par email.

Pour le salarié, l'attestation fait partie des documents qui lui seront demandés pour s'inscrire à Pôle emploi. L'employeur qui refuserait de la lui remettre risque une amende de 1500 euros. Pour plus d'informations, voir L'attestation pour Pôle emploi et les obligations de l'employeur.

L'attestation Assedic n'est pas le seul document que l'employeur doit remettre au salarié à la fin de son contrat. Voir ainsi la liste des documents à remettre au salarié à la fin de son contrat.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


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