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Achat de tabac au Luxembourg : quelle quantité ?

Février 2015

En cas d'achat de tabac au Luxembourg, vous devez respecter la réglementation sous peine de vous exposer à des sanctions en cas de contrôle douanier au moment de votre retour en France.

Du fait des prix moins chers, certains français sont tentés d'acheter et de rapporter des cigarettes du Luxembourg. Mais la quantité de tabac pouvant être ramenée fait l'objet de limitations.

Les nouvelles règles

Les règles douanières ont été modifiées depuis le mois de mars 2013. Les douanes appliquent désormais les nouvelles instructions provenant de circulaires du ministère du Budget, suite à la condamnation de la France par la CJUE le 14 mars 2013. Voici les règles actuellement applicables.

En cas de contrôle par les douanes, la personne qui transporte plus de 4 cartouches de cigarettes du Luxembourg est invitée à s'expliquer sur l'usage qu'elle compte en faire. Si, suite à l'interrogatoire, la douane constate que cet usage n'est pas personnel mais destiné à la revente, le contrevenant encourt une amende de 750 euros, auxquels s'ajoute le paiement des taxes françaises s'il décide de conserver la marchandise (840 euros pour 20 cartouches). Le paiement de ces taxes n'est en revanche pas dû si la personne contrôlée remet la marchandise aux douanes.

Un interrogatoire est également effectué si la personne transporte plus d'un kilo de tabac à fumer ou plus de 200 cigares ou plus de 400 cigarillos.

L'ancienne réglementation

Auparavant, il était possible de transporter jusqu'à 5 cartouches de cigarettes (soit un kilo de tabac) par moyen de transport (voiture, camion, camping-car, ...) sans démarches particulières. En cas de transport en bus, en train ou en avion, cette limitation était applicable à chaque passager adulte.

Lorsque vous transportiez plus de 5 cartouches de cigarettes, les règles suivantes étaient applicables :

  • Si vous transportiez entre 6 et 10 cartouches (soit de 1 à 2 kg de tabac), vous deviez présenter un document simplifié d'accompagnement (DSA) en cas de contrôle. Ce document pouvait être établi en s'adressant au premier bureau de douane français une fois passée la frontière. A défaut, vous vous exposiez à la saisie des cartouches ainsi qu'à une pénalité.
  • Le transport de plus de 10 cartouches de cigarettes était interdit. En cas de contrôle, vous vous exposiez également à la saisie de votre marchandise ainsi qu'à une pénalité.

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Publié par Matthieu-B
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