Club de mise en forme : vos droits de consommateurs

Septembre 2016

La pratique du sport dans un club de mise en forme s'est beaucoup développée. Musculation, gymnastique, danse, piscine, sauna, rayons UV : ces centres proposent par formule l'accès à un large choix d'activités. Pour s'y inscrire, le client peut souscrire un contrat d'abonnement longue durée et engager des sommes importantes. Il doit donc être suffisamment protégé contre certaines pratiques abusives.


L'abonnement


Les clients peuvent choisir de payer à la séance mais les centres privilégient plutôt l'offre de l'abonnement en proposant différentes formules. Cette pratique permet de fidéliser la clientèle, parfois sur plusieurs années.

Conclusion du contrat


Tout abonnement doit être formalisé par écrit sous la forme d'un contrat signé par les deux parties et dont un exemplaire doit obligatoirement être remis au client.

Le contrat peut avoir été conclu suite à un démarchage à domicile (une invitation par téléphone à venir retirer un cadeau par exemple). Dans ce cas, le consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de sept jours à compter de la date de signature du contrat. Aucune somme d'argent ne doit être versée ni aucune autorisation de prélèvement ne doit être conclue avant l'expiration de ce délai.

Prestations comprises dans l'abonnement


Afin de prévenir les sources de conflits ultérieurs, le contrat doit définir très précisément les prestations comprises dans la formule ou le forfait souscris :

  • les jours et horaires d'ouverture du club doivent être impérativement indiqués
  • les activités auxquelles le client a accès (cours, équipements, appareils, présence ou non d'un moniteur) doivent être précisément détaillées.

La suppression de certaines prestations, leur remplacement par d'autres ou encore la modification des jours ou heures d'ouverture donne le droit au client de résilier son contrat ou de demander un remboursement (proportionnel au temps qui reste jusqu'à la fin de l'abonnement).

Paiement


Le prix des prestations et des forfaits doit être affiché sur le lieu d'accueil du public.

Compte tenu des sommes importantes qui peuvent être engagées pour le paiement d'un abonnement longue durée, le professionnel peut proposer le paiement échelonné.
Il s'agit en réalité d'une offre de crédit.

Le professionnel doit bien la présenter comme telle et indiquer au client : les conditions de remboursement du crédit, le montant des échéances, le taux d'intérêt, le taux effectif global (TEG), les éventuelles assurances et le coût total de l'opération. Il doit remettre au client une offre de crédit, valable pendant 15 jours. S'il la signe, le client peut ensuite exercer son droit de rétractation dans un délai de sept jours à compter de la signature de l'offre de crédit. Ce délai peut être réduit à trois jours au cas où le consommateur bénéficie immédiatement de la prestation.

Si le club propose le règlement en plusieurs chèques avec dates échelonnées, le client court le risque que la totalité des chèques soient encaissés en une seule fois. Cette pratique est cependant réprimée car elle prive le consommateur de sa faculté de rétractation suite à une offre de crédit. En outre postdater un chèque est puni par la loi.

Résiliation


Pour les contrats longue durée (égale ou supérieure à 6 mois) le consommateur doit pouvoir :

  • résilier le contrat s'il est définitivement empêché de bénéficier des prestations du club de sport (raisons de santé, déménagement, mutation).
  • prolonger la durée du contrat sans complément de prix s'il est momentanément empêché de bénéficier des prestations du club de sport (grossesse, activités professionnelles).

Si dans le contrat une clause interdit toute faculté de résiliation en cas d'empêchement définitif, il s'agit d'un clause abusive, elle ne peut donc pas s'appliquer. Cependant les conditions et les motifs de résiliation sont précisés dans le contrat.

La prolongation du contrat est accordée sous réserve du respect de conditions également précisées dans le contrat.

Cas de la liquidation judiciaire


Lors d'une liquidation judiciaire, le tribunal désigne un représentant des créanciers. Le client pourra se faire rembourser en adressant à ce représentant une lettre recommandé avec accusé de réception et avec copies des pièces justificatives (contrat) dans un délai de 2 mois suivant la décision de liquidation.

Si le crédit qui finance l'abonnement est un crédit affecté (le contrat de crédit s'intitule alors « crédit accessoire à une vente »), le remboursement peut-être suspendu le temps de l'interruption de la prestation ; mais si le crédit est intitulé « ouverture de crédit utilisable par fractions », le remboursement ne pourra être interrompu.

Les prestations

Les activités proposées


Si les prestations ne correspondent pas aux engagements du club : le personnel d'encadrement n'est jamais présent, il manque des équipements, le nombre de participants aux cours est excessif..., il est possible de demander la résiliation de l'abonnement à condition d'avoir la preuve écrite (dépliants, publicités, contrat) que ces prestations étaient promises.

La sécurité et l'hygiène


Le club a une obligation de sécurité envers ses clients et il doit l'assurer par tous les moyens dont il dispose.

Qualification du personnel


Le personnel encadrant les activités proposées doit être qualifié et donc titulaire d'un diplôme ou d'une autorisation d'exercer. Les diplômes et cartes doivent être affichés en un lieu visible de tous dans l'établissement.

Sécurité et hygiène des équipements


Les matériels utilisés sont soumis à l'obligation générale de sécurité et de conformité ; leur utilisation normale ne doit représenter aucun risque pour la santé des utilisateurs : appareils usés, détériorés ou incomplets.Il existe également des normes pour un grand nombre de matériels, il s'agit alors de référentiels techniques mais pas de normes obligatoires. L'exercice de certaines activités exige cependant le respect de normes particulières (piscines, arts martiaux, danse..)

S'agissant des appareils de bronzage artificiel UVA : les textes imposent la mention d'avertissements particuliers à l'attention de l'utilisateur.

C'est la Direction départementale de la jeunesse et des sports qui veille au respect des normes techniques et des obligations de diplômes.

Responsabilités du club


Les clubs possèdent obligatoirement une assurance en responsabilité civile.

La responsabilité du club est engagée dès lors qu'un accident est causé par un défaut des installations (sol glissant, appareil défectueux) ou par l'imprudence ou la négligence du personnel d'encadrement.

Elle peut être également engagée en cas de vol des effets personnels d'un client dans les vestiaires. Si le club en décline toute responsabilité dans le contrat d'abonnement ou par voie d'affichage, cette clause est en réalité abusive, et la responsabilité du centre pourra être engagée.


A voir également :

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