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Dénoncer un travail au noir : à qui s'adresser

Mars 2015

Différents organes sont habilités à procéder au contrôle d'une entreprise afin de rechercher et constater l'existence d'un travail dissimulé. Le Code du travail dresse la liste de ces agents de contrôle, parmi lesquels figurent notamment :

  • les inspecteurs et les contrôleurs du travail
  • les officiers et agents de police judiciaire
  • les agents des impôts et des douanes
  • les agents agréés des Urssaf
  • les agents agréés des caisses de mutualité sociale agricole.

Dans le cadre de leur enquête, la loi précise que ces personnes sont habilitées à auditionner toute personne susceptible de fournir des informations utiles à l'accomplissement de leur mission de lutte contre le travail illégal. Elles peuvent également entendre toute personne rémunérée ayant été rémunérée ou présumée être ou avoir été rémunérée par l'employeur ou par un travailleur indépendant en quelque lieu que ce soit et avec son consentement.
Une personne souhaitant fournir des informations sur un travail dissimulé peut donc s'adresser au choix à l'inspection du travail, à la police, au fisc ou à l'Urssaf.

Le travail dissimulé expose l'employeur à ses sanctions pénales. Mais le salarié qui travaille au noir risque lui aussi des poursuites dans certaines situations. Pour en savoir plus, voir Travail au noir : les risques de sanctions.

Pour autant, le salarié se voit toutefois reconnaître certains droits vis-à-vis de son employeur. Pour les connaitre, voir travail non déclaré : les droits du salarié

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Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par Jeff
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