Détachement, expatriation : définition et critères de choix

Décembre 2016

Les différences entre les statuts de détaché et d'expatrié dépendent du régime de sécurité sociale applicable au salarié français qui travaille à l'étranger. Le point sur les règles à connaitre.


Définitions

En cas de détachement, le salarié travaillant à l'étranger continue d'être affilié au régime français de sécurité sociale. En la matière, il reste donc soumis à la loi française. A noter que, dans certains cas, le salarié peut être à la fois soumis à la loi française et à la loi étrangère.

Dans le cas d'une expatriation, le salarié n'est plus affilié au régime de sécurité sociale français. Il est soumis à la loi de sécurité sociale étrangère. En vertu des accords internationaux signés par la France, il bénéficie d'une égalité de traitement avec les nationaux du pays où il s'est expatrié. Le salarié a néanmoins la possibilité d'adhérer volontairement à la Caisse des Français de l'étranger (voir plus bas).

Critères de choix

En pratique, le choix de l'expatriation est parfois imposé. C'est le cas lorsque la durée maximum du détachement est atteinte ou lorsque la nature de la mission l'impose.

En cas de liberté de choix entre les deux régimes d'affiliation, les critères à prendre en compte reposent principalement sur la nature de la protection sociale du pays de destination, et notamment :

  • le niveau des prestations
  • le coût des cotisations sociales
  • le coût des soins de santé
  • la durée de la mission.

Si la protection sociale du pays d'accueil s'avère insuffisante, il est possible d'adhérer à la Caisse des Français de l'étranger. L'adhésion à la CFE permet au salarié expatrié de bénéficier des prestations au titre des assurances maladie - maternité, accident du travail - maladie professionnelle et invalidité - décès. Il est également possible de souscrire une assurance vieillesse en vue de ne pas perdre des trimestres de cotisations pour la retraite (voir Travail à l'étranger et calcul de la retraite).

En contrepartie, le salarié doit verser les cotisations dues à la CFE qui peuvent éventuellement être pris en charge pour tout ou partie par son entreprise.

Voir également : l'imposition des expatriés et non-résidents.


A voir également :

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