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Carte grise d'un scooter : prix et démarches

Mars 2015

Les scooter, neufs ou d'occasion doivent être immatriculés. Pour immatriculer ce deux-roues, différentes formalités doivent être accomplies. Le point sur la procédure à suivre pour obtenir un certificat d'immatriculation.


Immatriculation obligatoire

Depuis 2011, un scooter neuf ou d'occasion doit avoir une plaque d'immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Rouler sur un 2 roues non-immatriculé est donc risqué puisque ce fait expose le conducteur à l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.

Le propriétaire d'un scooter doit immatriculer celui-ci dès son achat.

Procédure de demande

A qui s'adresser

Pour faire une demande de certificat d'immatriculation, le demandeur peut se rendre soit à la préfecture ou à la sous-préfecture de son choix, soit dans les locaux d'un professionnel de l'automobile (garagiste, concessionnaire, loueur de véhicule, etc.) habilité par le ministère de l'Intérieur.

Les démarches peuvent également être accomplies par courrier adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture. Dans ce cas, les formalités à accomplir peuvent changer d'un service à l'autre : il convient donc se renseigner auprès de l'organe choisi pour connaitre la procédure à suivre.

Formulaire et documents

Le conducteur doit remplir et fournir un formulaire cerfa de demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13749*03 ou 13750*03). Il doit joindre à son dossier les documents suivants :

  • un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport, ...)
  • un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, quittance de loyer, ...)
  • le justificatif de vente
  • le certificat de conformité au type communautaire.

Quel coût

Aucune taxe ne doit être payée par le conducteur car la demande de certificat d'immatriculation est gratuite. En revanche, la fabrication et la pose de la plaque d'immatriculation par un professionnel sont payantes (à des tarifs le plus souvent compris entre 15 et 25 euros).

Envoi du certificat

Lorsque votre dossier est complet, vous recevez sur place un certificat provisoire d'immatriculation permettant de circuler pendant un mois avec votre scooter. Le certificat d'immatriculation vous est envoyé par courrier à votre domicile dans le délai d'une semaine environ après la réception de la demande.

En cas de démarches accomplies par courrier, les délais de réception peuvent varier selon la préfecture ou la sous-préfecture choisie.

Voir aussi : Toutes les conditions à remplir pour pouvoir circuler en scooter

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Carte-grise-d-un-scooter-prix-et-demarches.pdf

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Publié par Matthieu-B. - Dernière mise à jour par ericRg
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