Carte grise d'un scooter : prix et démarches

Novembre 2017

Un scooter neuf ou d'occasion, doit être immatriculé. Pour immatriculer ce deux-roues, différentes formalités doivent être accomplies. Le point sur la procédure à suivre pour obtenir un certificat d'immatriculation.


Immatriculation obligatoire

Depuis 2011, un scooter neuf ou d'occasion doit avoir une plaque d'immatriculation pour pouvoir circuler sur la voie publique.

Rouler sur un 2 roues non-immatriculé est risqué puisque ce fait expose le conducteur à l'amende prévue pour les contraventions de 4e classe.

Le propriétaire doit immatriculer son scooter dès son achat.

Depuis le 1er juillet 2017, la plaque d'immatriculation du scooter doit être celle au format uniforme de 21 x13 cm. Avant cette date, des plaques à des tailles différentes étaient autorisées : si votre plaque n'est pas conforme, vous devez donc la faire changer. A défaut, vous risquez une amende de 135 euros.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Procédure de demande

Voici la procédure à suivre si vous achetez un scooter d'occasion.

Demande en ligne

Le conducteur doit faire une demande de carte grise en ligne. Les démarches ne peuvent plus être accomplies auprès des préfectures ou des sous-préfectures.

Pièces à fournir

Le demandeur doit joindre à son dossier certains documents qu'il doit numériser. Il s'agit :

  • d'un justificatif de domicile récent (facture d'électricité, quittance de loyer...)
  • la carte grise du scooter vendu, avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » et comportant la signature du vendeur.

Quel coût

Aucune taxe ne doit être payée par le conducteur car la demande de certificat d'immatriculation est gratuite. En revanche, la fabrication et la pose de la plaque d'immatriculation par un professionnel sont payantes (à des tarifs le plus souvent compris entre 15 et 25 euros).

Envoi du certificat

Lorsque votre dossier est complet, vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation permettant de circuler pendant un mois. Le certificat d'immatriculation vous est envoyé par courrier à votre domicile dans le délai d'une semaine environ après la réception de la demande (délai pouvant toutefois varier en fonction des pics de demandes).

Voir aussi : Toutes les conditions à remplir pour pouvoir circuler en scooter


Publié par Matthieu-B.
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