Jeudi 2 mai 2013 - 01:07:38
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Pour immatriculer un scooter neuf ou d'occasion, différentes formalités doivent être accomplies. Le point sur la procédure à suivre pour obtenir un certificat d'immatriculation.
Le propriétaire d'un scooter doit immatriculer celui-ci dès son achat. Le fait de circuler avec un scooter sans immatriculation est sanctionné par une contravention de 4e classe.
Pour faire une demande de certificat d'immatriculation, le demandeur peut se rendre soit à la préfecture ou à la sous-préfecture de son choix, soit dans les locaux d'un professionnel de l'automobile (garagiste, concessionnaire, loueur de véhicule, etc.) habilité par le ministère de l'Intérieur.
Les démarches peuvent également être accomplies par courrier adressé à la préfecture ou à la sous-préfecture. Dans ce cas, les formalités à accomplir peuvent changer d'un service à l'autre : il convient donc se renseigner auprès de l'organe choisi pour connaitre la procédure à suivre.
Le conducteur doit remplir et fournir un formulaire cerfa de demande de certificat d'immatriculation (cerfa 13749*03 ou 13750*03). Il doit joindre à son dossier les documents suivants :
Aucune taxe ne doit être payée par le conducteur car la demande de certificat d'immatriculation est gratuite. En revanche, la fabrication et la pose de la plaque d'immatriculation par un professionnel sont payantes (à des tarifs le plus souvent compris entre 15 et 25 euros).
Lorsque votre dossier est complet, vous recevez sur place un certificat provisoire d'immatriculation permettant de circuler pendant un mois avec votre scooter. Le certificat d'immatriculation vous est envoyé par courrier à votre domicile dans le délai d'une semaine environ après la réception de la demande.
En cas de démarches accomplies par courrier, les délais de réception peuvent varier selon la préfecture ou la sous-préfecture choisie.
Voir aussi : Toutes les conditions à remplir pour pouvoir circuler en scooter
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