Licenciement verbal et droit du travail

Septembre 2016

Un employeur peut-il licencier oralement un salarié ? Quelles sont les conséquences sur la validité de la procédure et le préavis de licenciement ?

Le Code du travail (article L. 1232-6) est formel : la notification d'un licenciement par l'employeur doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception, ce courrier devant comporter l'énoncé du ou des motifs invoqués.

Selon la loi, la notification d'un licenciement doit donc être nécessairement écrite. Conséquence au regard de la jurisprudence : un licenciement verbal est considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse (voir notamment l'arrêt n°96-41688). Le salarié licencié oralement peut donc légitimement prétendre à des indemnités pour licenciement abusif et saisir le conseil des prud'hommes.

La jurisprudence considère également que, bien qu'un licenciement verbal soit sans cause réelle et sérieuse, sa notification orale entraine la rupture du contrat de travail et fixe donc le point de départ du préavis de licenciement.


A voir également :

Ce document intitulé « Licenciement verbal et droit du travail » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une