Crédit d'impôt et emprunt pour la résidence principale Par l’instruction en référence, l’administration fiscale commente les nouvelles conditions d’application du crédit d’impôt accordé aux... 17:16Impôts > Réductions d'impôts |
Ballon d'eau chaude et réduction d'impôt Les ballons d'eau chaude inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable donnent-ils droit à une réduction... 22 oct 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Réduction d'impôt pour travaux Un contribuable qui fait réaliser certains travaux dans sa résidence principale peut bénéficier d'une réduction d'impôt qui peut aller... 15 oct 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Réduction d'impôt : résidences de locations meublées Les personnes qui achètent un logement, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, dans certaines résidences meublées ont droit à... 15 oct 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Dons aux associations et obligations comptables Les associations et fondations ayant reçu un montant global annuel de subventions ou de dons qui excède 153 000 euros sont tenues... 31 aoû 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Loi Scellier : dépendance, garage et indivision Lorsque l’investissement porte sur un logement, la base de la réduction d’impôt est constituée par le prix d’acquisition ou de revient... 31 jui 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Investissements dans les résidences de tourisme Le bénéfice des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme, prévues aux... 8 jui 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Bénévoles : remboursement de frais et réduction d'impôt Le bénévolat se caractérise par la participation à l'animation et au fonctionnement d'un organisme sans but lucratif, sans contrepartie... 7 jui 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Association : frais kilométriques des bénévoles Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du CGI sur les dons aux... 7 jui 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Crédit d'impôt : récupération d'eau de pluie L'article 49 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (n° 2006-1772 du 30 décembre 2006) a étendu le champ d'application du crédit... 11 jun 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Crédit d'impôt et intérêt d'emprunt : date de l'opération L'article 5 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a mis en place un crédit d'impôt... 11 jun 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Crédit d'impôt : pompes à chaleur La liste des équipements, matériaux et appareils éligibles au crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale ainsi... 11 jun 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Crédit d'impôt et intérêt d'emprunt : dépendances L'article 5 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) a institué un crédit... 11 jun 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile La loi de finances rectificative pour 2006 a transformé la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile en crédit d'impôt.... 7 jun 2009Impôts > Réductions d'impôts |
Loi Scellier : surface habitable et calcul du plafond de loyer La surface à prendre en compte pour l’appréciation du plafond de loyer s’entend de la surface habitable (A). Cette surface habitable est... 21 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier : notion de logement neuf Les logements neufs s’entendent des immeubles à usage d’habitation dont la construction est achevée et qui n’ont jamais été habités ni... 21 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier : un seul logement par an Le contribuable ne peut bénéficier de la réduction d’impôt, au titre d’une même année d’imposition, qu’à raison de l’acquisition d’un... 21 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier : engagement de location du propriétaire-bailleur La réduction d’impôt est subordonnée à l’engagement du contribuable de louer le logement nu à usage d’habitation principale à une... 21 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier : les immeubles éligibles La réduction d’impôt s’applique aux immeubles à usage de logement au sens des articles 1-17 du code de la construction et de... 21 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |
Loi Scellier et zonage géographique : zone B2 Attention : la définition des zones à changé pour les investissements réalisés à compter du 4 mai 2009 Les nouvelles zones Loi Scellier... 10 mai 2009Impôts > Réductions d'impôts > Loi Scellier |