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Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel)

Septembre 2015

Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public) en 2015.


Vous n'avez pas à payer de redevance TV si vous n'avez pas de télévision chez vous. Dans ce cas, vous avez dû cocher la case prévue à cet effet sur votre déclaration d'impôt adressée au printemps. Dans le cas contraire, vous devez payer cette taxe. Mais même si vous avez une télé chez vous, vous pouvez toujours être exonéré de redevance dans les cas qui suivent.

Ordinateur

Les impôts assimilent à un téléviseur les magnétoscopes ou les lecteurs de DVD, vidéoprojecteurs équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision. En revanche, les ordinateurs ne sont pas taxables.

Exonération de taxe d'habitation

Sont exonérées de redevance TV les personnes déjà exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation.

Faibles revenus

Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à 0 sont dispensées du paiement de la redevance télé.

Personnes âgées

Sont également exonérées les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 (soit 76 ans au 1er janvier 2015) et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :


Personnes invalides

Il en est de même pour les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, sous réserve de respecter les trois conditions ci-dessus.

Versement

Si vous avez une télévision chez vous et que vous ne vous trouvez pas dans un des cas d'exonération mentionnés ci-dessus, vous pouvez connaitre les règles de versement applicables cette année en consultant le montant de la redevance télé 2015 ainsi que la date limite de paiement de la redevance.


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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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