Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de
redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public).
- Les personnes exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation
- Les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :
- ne pas être soumises à l'ISF au titre de l'année précédente
- être non imposables à l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédente
- occuper le logement seules, ou avec leur conjoint, ou avec des personnes à charge
- Les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, sous réserve de respecter les trois conditions ci-dessus.
- Les bénéficiaires du RSA sous réserve de respecter la condition d'occupation du logement ci-dessus.
En outre, pour bénéficier de l'exonération en 2012, les intéressés doivent avoir été exonérés de la redevance télé au titre des années 2005 à 2011.
Voir Une demi-redevance télé pour les résidences secondaires
A voir également
Communautés d'assistance et de conseils.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
