Posez votre question »

Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel)

Juin 2016

Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public) en 2015.


Vous n'avez pas à payer de redevance TV si vous n'avez pas de télévision chez vous. Dans ce cas, vous avez dû cocher la case prévue à cet effet sur la première page de votre déclaration d'impôt adressée au printemps. Dans le cas contraire, vous devez payer cette taxe. Mais même si vous avez une télé chez vous, vous pouvez toujours être exonéré de redevance dans les cas qui suivent.

Ordinateur

Les impôts assimilent à un téléviseur les magnétoscopes ou les lecteurs de DVD, vidéoprojecteurs équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision. En revanche, les ordinateurs ne sont pas taxables.

Exonération de taxe d'habitation

Sont exonérées de redevance TV les personnes déjà exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Faibles revenus

Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à 0 sont dispensées du paiement de la redevance télé.

Personnes âgées

Sont également exonérées les personnes âgées d'au moins 75 ans qui bénéficiaient de l'exonération de redevance avant 2005, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :


Personnes invalides

Il en est de même pour les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, sous réserve d'avoir un revenu fiscal 2014 inférieur ou égal aux plafonds d'exonération de la taxe d'habitation. et de respecter les deux dernières conditions mentionnées ci-dessus.

Versement

Si vous avez une télévision chez vous et que vous ne vous trouvez pas dans un des cas d'exonération mentionnés ci-dessus, vous pouvez connaitre les règles de versement applicables cette année en consultant le montant de la redevance télé 2015 ainsi que la date limite de paiement de la redevance.



Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Exoneration-de-redevance-tele-contribution-a-l-audiovisuel.pdf

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

A voir également

Dans la même catégorie

Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une