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Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel)

Février 2015

Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public) en 2014.


Exonération de taxe d'habitation

Sont exonérées de redevance TV les personnes déjà exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation.

Faibles revenus

Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à 0 sont dispensées du paiement de la redevance télé.

Personnes âgées

Sont également exonérées les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 (soit 75 ans au 1er janvier 2014) et qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :


Personnes invalides

Il en est de même pour les personnes mutilées ou invalides qui bénéficiaient de l'exonération de redevance dans le régime précédent, sous réserve de respecter les trois conditions ci-dessus.

Versement

Pour connaitre les règles de versement applicables cette année, voir le montant de la redevance télé 2014 ainsi que la date limite de paiement de la redevance.

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Exoneration-de-redevance-tele-contribution-a-l-audiovisuel.pdf

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Publié par ericRg - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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