Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel)

Octobre 2017

Plusieurs catégories de personnes, détenant un téléviseur, sont exonérées de redevance audiovisuelle (contribution à l'audiovisuel public) en 2017.


Vous n'avez pas à payer de redevance TV si vous n'avez pas de télévision chez vous. Vous avez alors dû cocher la case prévue à cet effet sur la première page de votre déclaration d'impôt adressée au printemps. Dans le cas contraire, vous devez payer cette taxe. Mais même si vous avez une télé chez vous, vous pouvez toujours être exonéré de redevance dans les cas qui suivent.

Ordinateur

Les impôts assimilent à un téléviseur les magnétoscopes ou les lecteurs de DVD, vidéoprojecteurs équipés d'un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision. En revanche, les ordinateurs ne sont pas imposables, même s'ils permettent de recevoir la télé.

Exonération de taxe d'habitation

Sont exonérées de redevance TV les personnes déjà exonérées ou totalement dégrevées de la taxe d'habitation.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Faibles revenus

Les personnes dont le revenu fiscal de référence (RFR) est égal à 0 sont dispensées du paiement de la redevance télé.

Personnes âgées

Sont également exonérées les personnes âgées d'au moins 78 ans qui bénéficiaient de l'exonération de redevance avant 2005, à condition qu'elles respectent les conditions suivantes :


Handicap

Il en est de même pour les personnes handicapées ou pour celles hébergeant une personne handicapée dès lors que :

  • le contribuable était déjà exonéré de redevance avant 2005 ;
  • les 3 conditions ci-dessus sont réunies.

Versement

Si vous avez une télévision chez vous et que vous ne vous trouvez pas dans un des cas d'exonération mentionnés ci-dessus, vous pouvez connaitre les règles de versement applicables cette année en consultant le montant de la redevance télé 2017 ainsi que la date limite de paiement de la redevance.

Voir aussi

A voir également


Publié par ericRg.
Ce document intitulé « Exonération de redevance télé (contribution à l'audiovisuel) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une