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Comment déduire les frais kilométriques (déclaration de revenus)

Février 2015

En principe, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d'une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité, notamment les frais de déplacement qui constituent souvent une part importante de ces dépenses professionnelles.


Pour déduire ces frais, le salarié a le choix entre :

  • La déduction forfaitaire de 10% appliquée à son revenu annuel net imposable. Cette déduction est automatiquement appliquée par l'administration quand l'intéressé n'opte pas pour les frais réels.
  • La déduction des frais réels, incompatible naturellement avec la déduction forfaitaire de 10%.

Les frais réels

La déduction de ces frais réels ne pose aucun problème particulier quand il s'agit de déplacements en transport en commun ou en taxi. Il suffit de produire les justificatifs en question.

La situation est plus compliquée quand l'intéressé utilise une voiture particulière. Celui-ci a en effet alors le choix entre la déduction des frais réels sur justificatifs (facture de carburant, d'entretien, etc.) ou le recours au barème kilométrique forfaitaire de l'administration, en justifiant sur demande le kilométrage parcouru.

Rappelons que, dans les deux cas, seuls les frais liés à l'utilisation professionnelle du véhicule sont déductibles. Exemple : si le kilométrage parcouru dans l'année est de 15 000, dont 3 000 à titre personnel, seuls 80% des frais seront déductibles, que la voiture appartienne à l'entreprise ou au contribuable.

Précisons également que, si la voiture appartient à l'entreprise, les 20% parcourus à titre personnel sont considérés comme un avantage en nature imposable.

L'option pour le barème kilométrique est valable pour toute l'année et pour tous les véhicules utilisés à titre professionnel.

On ne peut donc pas, par exemple, déduire les frais réels sur une voiture jusqu'au 30 juillet et opter pour le barème forfaitaire pour la seconde voiture achetée à cette même date...

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Le barème kilométrique forfaitaire

Véhicules concernés

Tous les véhicules particuliers sont concernés, qu'il soit possédé ou non par le contribuable, y compris quand il est inscrit sur le registre des immobilisations des titulaires de BNC.

Quand le véhicule fait l'objet d'un crédit-bail ou d'une location avec option d'achat, les salariés doivent déduire les frais réels, à l'exception des frais de carburant pour lequel ils peuvent utiliser le barème administratif.

Dépenses concernées

Le barème kilométrique couvre :

  • la dépréciation du véhicule (amortissement),
  • les dépenses courantes d'entretien et de réparation, y compris les frais de pneumatiques,
  • les frais de carburant,
  • les taxes et primes d'assurances.

Il ne couvre donc pas, a contrario :

  • les frais de stationnement (location de parking, parcmètres, etc.)
  • les intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition du véhicule,
  • les frais de réparation imprévus (accidents, etc.), à condition que cet imprévu soit lié à un déplacement professionnel.

Ces trois postes de frais peuvent donc s'ajouter au montant de la déduction calculée à partir du barème kilométrique. A condition naturellement de produire les justificatifs et de les "proratiser" en fonction du kilométrage parcouru à titre professionnel.

Exemple : M. Martin, à la suite d'un accident, règle une facture de 1 000 euros. Il parcourt chaque année 15 000 kilomètres, dont 50% à titre professionnel. Il pourra déduire 500 euros.

Les frais réels sur justificatifs

S'il est en mesure de produire les justificatifs nécessaires, le salarié peut déduire :

  • l'ensemble des frais annexes (assurance, intérêts d'emprunt, etc.), au prorata de l'utilisation professionnelle du véhicule,
  • l'amortissement du véhicule, c'est-à-dire la différence entre sa valeur Argus au 1er janvier et celle au 31 décembre,
  • les frais de carburant, eux-aussi proratisés.

S'il a dépensé X euros au cours de l'année en carburant et parcouru la moitié du kilométrage en professionnel, il déduira X/2 euros.
Le salarié peut aussi utiliser le barème carburants publié chaque année par l'administration.

Conclusions

Par rapport aux frais réels justifiés, l'utilisation du barème kilométrique peut être plus ou moins avantageuse. Tout dépend du mode de financement (intérêts d'emprunt), de l'âge du véhicule (décote plus ou moins importante chaque année), de la distance en cause, etc.

Mais le barème présente toutefois un avantage de poids : il évite au salarié d'avoir à conserver l'ensemble des justificatifs. Et il n'exclut nullement de prendre en compte les postes hors-barème, comme les intérêts d'emprunts.
Il est plus facile en revanche de comparer les avantages respectifs de la déduction forfaitaire de 10% et des frais réels, justifiés ou non.

Tout dépend là du niveau de revenu et de la distance parcourue. Quand la distance est faible, les frais réels ne seront naturellement pas intéressants au-delà d'un certain revenu. Et vice versa.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg
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