Taxe foncière et bateaux-logement

Décembre 2017

Les bateaux-logements ou les péniches aménagées peuvent aussi être soumis à la taxe foncière.

Plusieurs critères sont examinés par les services fiscaux.

  • Le fait naturellement d'être aménagés pour l'habitation ou l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale.
  • Le fait d'être utilisés à un point fixe, même si le bateau-logement n'est seulement retenu que par des cordages ou amarres.

Le bateau-logement peut échapper à la taxe foncière s'il est conçu pour naviguer.


Publié par ericRg.
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